Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
schpatr68 a écrit : http://www.radarmobilenouvellegeneratio ... sement.php
Ca devient la loterie de rouler...
Olivier
Une question aux spécialistes :
Le juge peut-il confisquer à posteriori le véhicule en cas de flash sans interception (mobile-mobile par exemple) pour une vitesse supérieure à 50km/h.
Dit autrement : les forces de l'ordre peuvent-ils débarquer au domicile pour emmener le véhicule?
Olivier
Le juge peut-il confisquer à posteriori le véhicule en cas de flash sans interception (mobile-mobile par exemple) pour une vitesse supérieure à 50km/h.
Dit autrement : les forces de l'ordre peuvent-ils débarquer au domicile pour emmener le véhicule?
Olivier
OlivierG50 a écrit : Une question aux spécialistes :
Le juge peut-il confisquer à posteriori le véhicule en cas de flash sans interception (mobile-mobile par exemple) pour une vitesse supérieure à 50km/h.
Dit autrement : les forces de l'ordre peuvent-ils débarquer au domicile pour emmener le véhicule?
Olivier
VHPD a écrit :C'est le propriétaire qui conduisait au moment de l'infraction ?OlivierG50 a écrit : Une question aux spécialistes :
Le juge peut-il confisquer à posteriori le véhicule en cas de flash sans interception (mobile-mobile par exemple) pour une vitesse supérieure à 50km/h.
Dit autrement : les forces de l'ordre peuvent-ils débarquer au domicile pour emmener le véhicule?
Olivier