[Julien CP]

Le logo de droite de la plaque arrière est...facultatif.
Le reste de la plaque doit être aux normes.
Un PV pour un logo au lieu du N° de département est illégal!
Relire le texte de la loi votée et pas les pseudo circulaires de l'administration.

alors là, archi faux !:thumbdown:

le logo de département est obligatoire mais il est laissé libre de choix !

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-se ... riculation

[scuderialena]

Ce qui est faux et archi-faux :thumbdown:, c'est ta négation et ton affirmation: apprends à lire mon texte et relis celui que tu cites en référence.
Cela semble clair: le numéro de département et de région n'est pas obligatoire!!
La loi ne l'exige pas. les circulaires (non opposables) peuvent dire ce qu'elles veulent, libre aux esclaves de les suivre.

Depuis des années: et malgré des contrôles plus fréquents que la moyenne, cause voiture stigmatisée, jamais un problème à cause de splaques:



(le logo est celui d'Audi RS4)

[DARKHAN]

demande à Chris6913 il saura te parler de son expérience

+1 :d:d:d et pourtant, c'était pas faute de l'avoir prévenu :d

Pour rappel, me suis fait aligner parce que j'avais remplacé le logo du département par le logo Porsche (voir mon AVATAR en photo), TOUT le reste de la plaque étant 100% conforme :thumbdown:

en meme temps, tu etais dans un embouteillage, a l'arret, et au lieu de faire la circulation pour desengorger le carrefour, le bleu t'a aligner car c'etait a cause de ton logo que toute la ville était bloquée:o

:d:thumbup:

[MadMax]

la mienne toute blanche sans aucun logo .... depuis 5 ans, pas une remarque, et comme déjà dit .... de nombreuses fois arrété par les FDO ... mais ils avaient peut être d'autres infractions à verbaliser avant .... o:o

[kangal]

Ce qui est faux et archi-faux :thumbdown:, c'est ta négation et ton affirmation: apprends à lire mon texte et relis celui que tu cites en référence.
Cela semble clair: le numéro de département et de région n'est pas obligatoire!!
La loi ne l'exige pas. les circulaires (non opposables) peuvent dire ce qu'elles veulent, libre aux esclaves de les suivre.

Sort nous peut être l'extrait en question, parce que je pense savoir lire et je ne retrouve absolument pas ton affirmation dans le texte posté par Julien CP

[patrick123]

Moi j'en ai une toute blanche avec les chiffres écrits en gothiques et écrit en petit en dessous "fuck la police" et je me fait toujours arrêté
:mad::mad:

[CHRIS6913]

demande à Chris6913 il saura te parler de son expérience

+1 :d:d:d et pourtant, c'était pas faute de l'avoir prévenu :d

Foiré :D:D

J'ai effectivement longtemps roulé avec des autos sans logo, ni drapeau européen, ni numéro de département etc... que ce soit sur mes daily ou sur mes Porsche.




En 2015, j'ai eu coup sur coup en en moins de 10 jours 2 contrôle, avec mon daily et avec la 991.

J'ai pris chaque fois 90 euros et avec mon daily, un des FDO voulait faire du zèle et m'a menacé d'immobiliser ma voiture car plaques non conformes .

Après cela, j'ai donc du me résigner à mettre des plaques "presque" normales.

Je dis presque car au lieu de mettre au dessus du numéro de département 69, le logo de la région Rhône Alpes qui est très moche , j'ai fait mettre le blason de la ville de Lyon

Les plaques ne sont donc pas totalement réglementaires mais un FDO ne le verra pas.

[Bob49]

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... eFin=02986
Même les autocollants sur la droite ne sont pas autorisé:o
Pas de vis de fixations mais des Rivets et de la couleur de la zone de la plaque où ils sont posés! Même le support de la plaque doit au moins avoir la dimension de la plaque!
Il semble qu’aucune fantaisie n’est possible, sauf pour les cartes grises collection.

[Graham]

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... eFin=02986
Même les autocollants sur la droite ne sont pas autorisé:o
Pas de vis de fixations mais des Rivets et de la couleur de la zone de la plaque où ils sont posés! Même le support de la plaque doit au moins avoir la dimension de la plaque!
Il semble qu’aucune fantaisie n’est possible, sauf pour les cartes grises collection.

C'est exactement cela. Aucune fantaisie autorisée.
Il faut comprendre que la plaque d'immat est une (petite) partie de nos voitures qui ne nous appartient plus mais qui est définie en totalité par l'état. C'est déjà le cas depuis longtemps en Allemagne, en Belgique, en Suisse... pour ceux que je connais un peu.
Avec le nouveau SIV, le seul choix autorisé c'est le dept (mais avec le logo région qui lui correspond). Ils ont laché sous la pression des parlementaires ces derniers considérant que cela pénalisait leur dept de ne plus être numéroté au cul des bagnoles !!
La FFVE a obtenu le maintien de plaque d'epoque sur les CG collection mais à l'etranger ce n'est pas toujours le cas.

[d993]

bon avec toutes ces expériences des uns et des autres, si je n'ai pas compris quoi faire c'est que je dois être c--:D