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, pourquoi projet d'assignation yoann a écrit : je ne comprend pas car pour moi le procès a déjà eu lieu, pourquoi projet d'assignation
T'as rien suivi toi!!!:o
T'as le temps, d'ici 2/4 mois il ne devrait pas être loin de voir son affaire plaidée.
Après, si y'a pas appel, il lui faudra encore quelques mois pour voir la queue d'un radis.
herve964 a écrit : Le procès n'a pas eu lieu,
La première audience a été de demander en référé une expertise judiciaire qui a eu lieu et qui m'est très favorable.
Avec les conclusions de cette expertise retour au TGI pour faire valoir mes droits. D'où l'assignation.
Hervé
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