Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Messages : 2057
Enregistré le : lun. janv. 24, 2011 7:27 pm

Message
didou60 a écrit :
Excès de plus de 50 km/h, c est du délictuel donc tribunal correctionnel. L assistance d un avocat est obligatoire.
En effet les flics lui ont dit qu il passait en correctionnel ...
T es sur pour l avocat ?
[hr]
Pam17 a écrit :
Contacte Arma, mais c'est mal barré :(

En tant que jeune Pré-retraité, tu pourrais être sympa avec ton frangin et lui faire ses tournées pendant ce laps de temps ;):thumbup:
T en as des bonnes idées toi :D
Messages : 839
Enregistré le : mar. juil. 26, 2011 10:27 pm

Message
Apres recherche, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal correctionnel, mais est vivement recommandée.
Messages : 21909
Enregistré le : dim. nov. 15, 2009 3:29 pm

Message
didou60 a écrit :
Excès de plus de 50 km/h, c est du délictuel donc tribunal correctionnel. L assistance d un avocat est obligatoire.
Faux
Tu reçois une ordonnance pénale et ne passe pas devant le juge
J'ai testé pour vous ( 51 km/h au dessus à l'époque )
Messages : 839
Enregistré le : mar. juil. 26, 2011 10:27 pm

Message
Micka2412 a écrit :
didou60 a écrit :
Excès de plus de 50 km/h, c est du délictuel donc tribunal correctionnel. L assistance d un avocat est obligatoire.
Faux
Tu reçois une ordonnance pénale et ne passe pas devant le juge
J'ai testé pour vous ( 51 km/h au dessus à l'époque )
Pas totalement. Les 2 sont possibles. Plus d explications sur ce lien http://www.kl-avocats.fr/delits/grand-e ... itesse.php
Messages : 21909
Enregistré le : dim. nov. 15, 2009 3:29 pm

Message
Oui mais pas pour un 52
Z'ont autre chose à foutre ;)
Messages : 839
Enregistré le : mar. juil. 26, 2011 10:27 pm

Message
A voir aussi si c est une récidive ou pas. Enfin bon si jamais c est le tribunal correctionnel, je prendrais un bon avocat pour me défendre.
Messages : 429
Enregistré le : mer. janv. 11, 2012 6:27 pm

Message
Cet été j'me suis fait gauler en Corse a 59km/h au dessus (149 pour 90) à la jumelle


Donc au final
- retrait de 5 mois par le tribunal (pas besoin d'être la)
- 330€ de prune, -20% si payé dans le mois
- droit au test a neuneu psychologique (de 60 à 180€ selon les boîtes!!!) et visite medicale a 35€.

C'est madame qui a adoré m'emmener au boulot tout les jours :thumbup:
Messages : 2057
Enregistré le : lun. janv. 24, 2011 7:27 pm

Message
Merci pour vos lumières

Je vais débriffer de tout ça avec lui demain :thumbup:
Messages : 2214
Enregistré le : dim. juil. 13, 2014 9:43 pm

Message
Quelle misère ...
Messages : 12534
Enregistré le : sam. mars 31, 2007 10:13 pm

Message
L'amende sera proportionnelle à son salaire. Donc a priori pas élevée, surtout si il fait sa pleureuse, ça marche.
Le retrait probablement 6 mois.
Sauf si un avocat peut faire annuler le PV pour vice de forme ou de procédure.
Quand au tribunal, j'y suis déjà allé 2 fois sans avocat.
Répondre
106 messages • Page 2 sur 11