Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Bonsoir
Petite question de mon père, il va faire la CG et l'immatriculation de la Turbo demain matin
Il avait pour idée de la mettre à son nom et à celui de ma mère
Est ce que le fait de la mettre à deux noms est-il avantageux ?
Si par exemple, lors d'un grand excès de vitesse, peut-on saisir le véhicule ou le fait qu'il soit aux deux noms permettrait que la deuxième personne mentionnée puisse prendre en charge le véhicule et éviter que celui-ci soit mis en fourrière ?
Merci à vous
Petite question de mon père, il va faire la CG et l'immatriculation de la Turbo demain matin
Il avait pour idée de la mettre à son nom et à celui de ma mère
Est ce que le fait de la mettre à deux noms est-il avantageux ?
Si par exemple, lors d'un grand excès de vitesse, peut-on saisir le véhicule ou le fait qu'il soit aux deux noms permettrait que la deuxième personne mentionnée puisse prendre en charge le véhicule et éviter que celui-ci soit mis en fourrière ?
Merci à vous
Jo77 a écrit : .../...et éviter que celui-ci soit mis en fourrière ?
Même avec une CG aux deux noms un véhicule peut être saisi, j'écris bien saisi car les propriétaires du véhicule restent propriétaires.
Les choses ne sont pas les mêmes en ce qui concerne une confiscation où l'état devient propriétaire du véhicule. Et dans ce cas, avec deux noms sur la CG il me semble qu'elle n'est pas possible. Mais attention. Si il est prouvé que le vrai propriétaire est l'un deux et que c'est justement le fautif ça peut mal se passer. La CG n'étant pas un titre de propriété.