[Jo77]

Bonsoir

Petite question de mon père, il va faire la CG et l'immatriculation de la Turbo demain matin
Il avait pour idée de la mettre à son nom et à celui de ma mère
Est ce que le fait de la mettre à deux noms est-il avantageux ?
Si par exemple, lors d'un grand excès de vitesse, peut-on saisir le véhicule ou le fait qu'il soit aux deux noms permettrait que la deuxième personne mentionnée puisse prendre en charge le véhicule et éviter que celui-ci soit mis en fourrière ?

Merci à vous

[aym]

question abordée 10 000 fois
une recherche s'impose !

[taliesyn13]

.../...et éviter que celui-ci soit mis en fourrière ?

Rien n'empêche la mise à la fourrière, surtout pas la CG. L'enlèvement du véhicule lui est soumis à des règles qu'il faut connaitre.
Même avec une CG aux deux noms un véhicule peut être saisi, j'écris bien saisi car les propriétaires du véhicule restent propriétaires.
Les choses ne sont pas les mêmes en ce qui concerne une confiscation où l'état devient propriétaire du véhicule. Et dans ce cas, avec deux noms sur la CG il me semble qu'elle n'est pas possible. Mais attention. Si il est prouvé que le vrai propriétaire est l'un deux et que c'est justement le fautif ça peut mal se passer. La CG n'étant pas un titre de propriété.

[Franck13800]

Je pense qu'il faut plutot avoir une facture d'achat aux 2 noms et non la carte grise dans ce cas la il y a une jurisprudence qui s'impose en cas de saisie du véhicule.

[993FOREVER]

Il faut surtout que les 2 noms soient différents pour éviter une confiscation

[Franck13800]

Exact

[loudemey]

On ne peut pluS mettre la carte grise aux 2 noms, même pour un couple marié.
[hr]
Pour éviter la confiscation, il faut mettre la carte grise au nom d'une société...ou d'une personne qui l'a conduit très peu...

[Pam17]

On ne peut pluS mettre la carte grise aux 2 noms, même pour un couple marié.

Faux

fait cette semaine pour la nouvelle voiture de ma femme :thumbup:

[loudemey]

C'est mon oncle qui a voulu le faire la semaine dernière dans le pas de calais et on lui a refusé...