[Pierrers]

Une fois que tu as acepté et signé, tu n'as plus aucun recours

Perso je ne reconnais jamais l'infration
Ensuite je passe ça à un pote avocat, et dans la majorité des cas il trouve un vice de procédure
Jamais signer
Jamais reconnaitre
tout en restant poli, gentil et cordial

[matmatlr]

Une fois que tu as acepté et signé, tu n'as plus aucun recours

Perso je ne reconnais jamais l'infration
Ensuite je passe ça à un pote avocat, et dans la majorité des cas il trouve un vice de procédure
Jamais signer
Jamais reconnaitre
tout en restant poli, gentil et cordial

Je n'ai pas signé puisqu'avec le covid, on ne peut plus...

Il y a un espèce de laïus comme quoi on accepte le fait de ne pas signer à cause de la situation sanitaire... aucune idée de ce que ça vaut juridiquement

[seb6v]

Si moi ils voulaient me faire signer le mois dernier pour un excès de vitesse... alors pareil je ne signe jamais, mais là en l’occurrence ils le voulaient.

[Bambi]

je viens de recevoir contravention pour feu rouge dans le cadre de mon boulot avec voiture de société. J’ai vraiment aucun souvenir d’avoir grillé ce feu mais si j’ai reçu contravention je dois l’avoir grillé.
Comment contester? quel argument mettre en avant ? il y’a un flash par l’arrière sur ce feu et le véhicule n’ayant pas de vitre à l ‘arrière il sera impossible de m’identifier.
Je perd donc 4 points et 135€ d’amande ou 90€ si paye sous 15 jours.
en contestant je risque de payer quelle amande ?
merci pour votre avis

Es tu certain que c'est bien toi qui conduisais .... ?

[Bambi]

je viens de recevoir contravention pour feu rouge dans le cadre de mon boulot avec voiture de société. J’ai vraiment aucun souvenir d’avoir grillé ce feu mais si j’ai reçu contravention je dois l’avoir grillé.
Comment contester? quel argument mettre en avant ? il y’a un flash par l’arrière sur ce feu et le véhicule n’ayant pas de vitre à l ‘arrière il sera impossible de m’identifier.
Je perd donc 4 points et 135€ d’amande ou 90€ si paye sous 15 jours.
en contestant je risque de payer quelle amande ?
merci pour votre avis

Es tu certain que c'est bien toi qui conduisais .... ?

oui c’était bien moi

Dommage !

[Tomcat]

Es tu certain que c'est bien toi qui conduisais .... ?

oui c’était bien moi


Envoyé de mon smartphone via Tapatalk pour le Club911.Net iPhone via Tapatalk pour le Club911.Net

Imaginons que c'était pas toi - c'est une supposition - tu aurais pu contester que tu n'etais pas au volant au moment de l'infraction, et que plusieurs personnes empruntant ton vehicule, tu n'es pas en mesure de déterminer qui conduisait ce jour là.

Tu serais alors déclaré responsable juridiquement (c'est ta caisse) mais tu n'aurais aucun point de retiré. Au pire du pire, tu pourrais être convoqué devant un tribunal (pour un feu rouge j'y crois pas trop, et si tu habites en RP c'est même quasi improbable) et tu répèterais alors exactement la même chose au Juge, qui ne pourrait te retirer des points pour la même raison.

Mais ce n'est qu'une supposition, évidement si ta mémoire est parfaitement sûre et que tu décidais de t'en rappeler parfaitement... cela clôt le débat

[matmatlr]

oui c’était bien moi


Envoyé de mon smartphone via Tapatalk pour le Club911.Net iPhone via Tapatalk pour le Club911.Net

Imaginons que c'était pas toi - c'est une supposition - tu aurais pu contester que tu n'etais pas au volant au moment de l'infraction, et que plusieurs personnes empruntant ton vehicule, tu n'es pas en mesure de déterminer qui conduisait ce jour là.

Tu serais alors déclaré responsable juridiquement (c'est ta caisse) mais tu n'aurais aucun point de retiré. Au pire du pire, tu pourrais être convoqué devant un tribunal (pour un feu rouge j'y crois pas trop, et si tu habites en RP c'est même quasi improbable) et tu répèterais alors exactement la même chose au Juge, qui ne pourrait te retirer des points pour la même raison.

Mais ce n'est qu'une supposition, évidement si ta mémoire est parfaitement sûre et que tu décidais de t'en rappeler parfaitement... cela clôt le débat

ce n’est pas mon véhicule voiture de société mais il est facile de savoir qui conduisait car nous remplissons un carnet de bord si je conteste est ce qu’il contacte l’employeur afin d’avoir ses preuves du conducteur ?

Il y a des chances que le représentant légal soit convoqué
çà m'est arrivé

[Tomcat]

ce n’est pas mon véhicule voiture de société mais il est facile de savoir qui conduisait car nous remplissons un carnet de bord si je conteste est ce qu’il contacte l’employeur afin d’avoir ses preuves du conducteur ?

Supposons que vous n'ayez aucun carnet de bord - simple supposition d'ailleurs personne n'oblige à en tenir un, mais à la limite on s'en tape - ton employeur aurait indiqué que tu étais le conducteur désigné pour ce véhicule, et la prune se serait transformée en prune personnelle adressée à Monsieur Ofstring, qui alors, et bien que la voiture lui soit attribuée, serait libre de contester qu'il était au volant à ce moment là, étant donné que certains de ses collaborateurs peuvent emprunter son véhicule - comme dans la vie de tous les jours - et qu'il est dans l'impossibilité de savoir lequel.

Le représentant légal ne peut plus être convoqué puisque le conducteur a été désigné et que la prune est devenue nominative
Et admettons qu'il puisse l'être, il se bornerait à répéter ce que monsieur Ofstring a dit, et ne pourrait pas être inquiété. Par contre, il est fort probable qu'aucune prune ne puisse être délivrée, puisque:
- le représentant légal a fait son boulot
- le conducteur désigné qui ne conduisait pas le véhicule, n'est pas le propriétaire

C'est exactement ce qui m'est arrivé.

Mais ce n'est qu'une supposition.

[enbaseX51]

ce n’est pas mon véhicule voiture de société mais il est facile de savoir qui conduisait car nous remplissons un carnet de bord si je conteste est ce qu’il contacte l’employeur afin d’avoir ses preuves du conducteur ?

Supposons que vous n'ayez aucun carnet de bord - simple supposition d'ailleurs personne n'oblige à en tenir un, mais à la limite on s'en tape - ton employeur aurait indiqué que tu étais le conducteur désigné pour ce véhicule, et la prune se serait transformée en prune personnelle adressée à Monsieur Ofstring, qui alors, et bien que la voiture lui soit attribuée, serait libre de contester qu'il était au volant à ce moment là, étant donné que certains de ses collaborateurs peuvent emprunter son véhicule - comme dans la vie de tous les jours - et qu'il est dans l'impossibilité de savoir lequel.

Le représentant légal ne peut plus être convoqué puisque le conducteur a été désigné et que la prune est devenue nominative
Et admettons qu'il puisse l'être, il se bornerait à répéter ce que monsieur Ofstring a dit, et ne pourrait pas être inquiété. Par contre, il est fort probable qu'aucune prune ne puisse être délivrée, puisque:
- le représentant légal a fait son boulot
- le conducteur désigné qui ne conduisait pas le véhicule, n'est pas le propriétaire

C'est exactement ce qui m'est arrivé.

Mais ce n'est qu'une supposition.

+1
Ca marche très bien

[matmatlr]

Ptite question aux pros des amendes

Je me suis fait flasher avec ma caisse de fonction avant le mi-février.
L'amende est arrivée au siège de ma boite mais vu qu'on était tous confinés, je ne l'ai récupérée que mi-mai et il était trop tard pour payer

J'ai reçu l'avis de majoration à 180€ il y a une dizaine de jours et sur le principe, çà me dérange de payer la majoration.
J'ai préparé un courrier circonstancié mais impossible de comprendre s'il faut que je consigne en payant et si oui, quel montant (majoré ou non majoré ?)

Merci par avance