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Salut
J'espère que c'est le jugement d'appel....
Parce que si c'est la première instance, le fait qu'il ne soit pas là ou représenté à l'audience conduit à un jugement par défaut.
Ce jugement par défaut est susceptible d'appel par opposition de la partie absente à l'audience et le jugement rendu devient donc suspensif (non exécutoire).
Il faudra alors attendre un second jugement "itératif défaut" pour que le jugement soit vraiment exécutoire.
Si on est dans le cas de figure, le cinéma peut durer encore un p'tit moment.
Laurent
J'espère que c'est le jugement d'appel....
Parce que si c'est la première instance, le fait qu'il ne soit pas là ou représenté à l'audience conduit à un jugement par défaut.
Ce jugement par défaut est susceptible d'appel par opposition de la partie absente à l'audience et le jugement rendu devient donc suspensif (non exécutoire).
Il faudra alors attendre un second jugement "itératif défaut" pour que le jugement soit vraiment exécutoire.
Si on est dans le cas de figure, le cinéma peut durer encore un p'tit moment.
Laurent
laurent964C4 a écrit : Salut
J'espère que c'est le jugement d'appel....
Parce que si c'est la première instance, le fait qu'il ne soit pas là ou représenté à l'audience conduit à un jugement par défaut.
Ce jugement par défaut est susceptible d'appel par opposition de la partie absente à l'audience et le jugement rendu devient donc suspensif (non exécutoire).
Il faudra alors attendre un second jugement "itératif défaut" pour que le jugement soit vraiment exécutoire.
Dans le cas qui nous concerne ici, la partie adverse a été prévenue (convoquée), donc on est dans le cas d'un jugement "contradictoire". Certes il peut y avoir une procédure en appel par la suite mais attention, ne pas oublier que dans ce genre d'affaire le seul "espoir" pour la partie adverse est de démontrer qu'il y a eu une irrégularité dans la procédure initiale ou d'apporter une preuve majeure de son innocence... Concrètement je vois mal le CP se lancer là-dedans et risquer de payer encore plus !
[hr]
ppi.sud77 a écrit : Le système est quand même bien fait . Si il suffit de ne pas venir pour que cela compte pour du beurre .
En gros, à moins de se planquer (donc de pas être net) on est informé et soit on est présent et on se défend, soit on est absent et on est mal barré...