[BENJI]

va y hervé fait comme nick Murray utilise Facebook ou you tube pour te faire rembourser ta caisse par porsche

[herve964]

La suite demain !

[gfbt]

en esperant que ce soit la fin

[porschelegend]

suspens

[laurent964C4]

Salut

J'espère que c'est le jugement d'appel....

Parce que si c'est la première instance, le fait qu'il ne soit pas là ou représenté à l'audience conduit à un jugement par défaut.
Ce jugement par défaut est susceptible d'appel par opposition de la partie absente à l'audience et le jugement rendu devient donc suspensif (non exécutoire).

Il faudra alors attendre un second jugement "itératif défaut" pour que le jugement soit vraiment exécutoire.

Si on est dans le cas de figure, le cinéma peut durer encore un p'tit moment.

Laurent

[ppi.sud77]

Le système est quand même bien fait . Si il suffit de ne pas venir pour que cela compte pour du beurre .

[EVOIXRED68]

Je croise les doigts pour toi!!

[titou27]

Salut

J'espère que c'est le jugement d'appel....

Parce que si c'est la première instance, le fait qu'il ne soit pas là ou représenté à l'audience conduit à un jugement par défaut.
Ce jugement par défaut est susceptible d'appel par opposition de la partie absente à l'audience et le jugement rendu devient donc suspensif (non exécutoire).

Il faudra alors attendre un second jugement "itératif défaut" pour que le jugement soit vraiment exécutoire.

Je ne sais pas si tu es "de la partie" alors je me permets juste de préciser un point car je pense que le cas de figure évoqué n'est pas celui qu'on a ici. Le jugement "par défaut" en droit civil est une procédure qui a lieu lorsque la personne qui est l'objet de celle-ci n'a pas su qu'elle en faisait l'objet et qu'une procédure en appel est impossible (litige < 4000 €). Il peut alors y avoir opposition et la personne est alors rejugée ultérieurement.

Dans le cas qui nous concerne ici, la partie adverse a été prévenue (convoquée), donc on est dans le cas d'un jugement "contradictoire". Certes il peut y avoir une procédure en appel par la suite mais attention, ne pas oublier que dans ce genre d'affaire le seul "espoir" pour la partie adverse est de démontrer qu'il y a eu une irrégularité dans la procédure initiale ou d'apporter une preuve majeure de son innocence... Concrètement je vois mal le CP se lancer là-dedans et risquer de payer encore plus !
[hr]

Le système est quand même bien fait . Si il suffit de ne pas venir pour que cela compte pour du beurre .

Heureusement que ce n'est pas le cas ! Il faut que la personne n'ait pas été informée de l'existence de la procédure en cours. En pratique, les juges considèrent que du moment qu'il y a eu des tentatives raisonnables de la contacter, c'est comme si la personne avait été prévenue !

En gros, à moins de se planquer (donc de pas être net) on est informé et soit on est présent et on se défend, soit on est absent et on est mal barré...

[herve964]

va y hervé fait comme nick Murray utilise Facebook ou you tube pour te faire rembourser ta caisse par porsche

Ce n'est pas mon but ...

[Iceman 29]

Je crois, sans me tromper, que sa réputation a même dépassé les frontières de ce forum!