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Bonjour

Petite question….

J’ai reçu un avis de contravention pour une infraction qui aurait été commise sur l’A13 en Normandie le 07/03/2015 avec mon véhicule, une Porsche 911 noire, immatriculé AY-XXX-ZY.
J’étais ce jour-là à Limoges, et n’aurait pas pu commettre cette infraction.

J’ai donc demandé et reçu le cliché de l’infraction.
Le véhicule sur le cliché, est une Peugeot 207 grise.
La photo est sombre et il est difficile de dire si la dernière lettre est un V ou un Y
J’ai donc été au commissariat , où les officiers en présence m’ont confirmé qu’il existe bien une Peugeot 207, immatriculé AY-XXX-ZV

J’en conclus donc qu’il ne s’agit pas d’un cas d’usurpation de plaques d’immatriculations, mais d’une erreur de lecture par le service de constatation des infractions routières.
Il n’a y donc pas lieu pour moi de porter plainte.

Je vais remplir la requête pour une demande d’exonération
J’aurai pensé qu’il s’agit du cas numéro 1. Pas mon véhicule
Avec photo et texte ci-dessus a l’appui.
Et je ne pensais pas consigné.

Mais un doute m’envahi.. ne dois-je pas être en cas numéro 3 (pas de plaque usurpé, ni véhicule vendu/detruit) et consigné les 68€… ce qui me ferai bien ch*€£
Il s’agit quand même d’une erreur manifeste de l’administration…

UN avis sur la déclaration à faire ?

Merci
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Quand tu es allé à la gendarmerie tu aurais du leur demander directement.

A priori je ferai le cas 1 que tu mentionnes, pas mon véhicule mais je laisse des personnes plus expertes se positionner
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Merci pour ce premier avis...


pour ce qui est de demander.. Dans une gendarmerie... pourquoi pas...

Mais dans un commissariat de RP, surtout en ce moment, ils sont un peu tendu...
moi ils m'ont reçu sans retirer leurs mitraillettes...
mon boss lui s'est fait braqué et passer les menottes pour être arriver pour déposer plainte via un sens interdit... (il etait un peu stresse car il venait porter plainte apes que sa fille se soit fait renverser en scoot, d'ou 'erreur de conduite)

Pas tres partant pour la discut...
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Bon... Good News...

Je viens de recevoir une lettre de l'administration.

La lettre que j'avais fait pour demander le cliché a été pris pour une contestation.
Il leur parait clair qu'il y a soit une erreur de lecture, soit un vol de plaque.

je cite : " les constatations effectuées vous mettent effectivement hors de cause et, bien sur, cette affaire est classé sans suite, en ce qui vous concerne"

Donc j'ai pas payé, pas fait la contestation en bonne et due forme, et il me lâchent la grappe sans que j'ai quasiment rien demandé...
L'administration serait-elle entrain de s'améliorer ?
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baryl78 a écrit :
Bon... Good News...

Je viens de recevoir une lettre de l'administration.

La lettre que j'avais fait pour demander le cliché a été pris pour une contestation.
Il leur parait clair qu'il y a soit une erreur de lecture, soit un vol de plaque.

je site : " les constatations effectuées vous mettent effectivement hors de cause et, bien sur, cette affaire est classé sans suite, en ce qui vous concerne"

Donc j'ai pas payé, pas fait la contestation en bonne et due forme, et il me lâchent la grappe sans que j'ai quasiment rien demandé...
L'administration serait-elle entrain de s'améliorer ?
Comme tu dis, ils s'améliorent :thumbup:

Tu as économisé une LRAR ;):thumbup:
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baryl78 a écrit :
Bon... Good News...

Je viens de recevoir une lettre de l'administration.

La lettre que j'avais fait pour demander le cliché a été pris pour une contestation.
Il leur parait clair qu'il y a soit une erreur de lecture, soit un vol de plaque.

je cite : " les constatations effectuées vous mettent effectivement hors de cause et, bien sur, cette affaire est classé sans suite, en ce qui vous concerne"

Donc j'ai pas payé, pas fait la contestation en bonne et due forme, et il me lâchent la grappe sans que j'ai quasiment rien demandé...
L'administration serait-elle entrain de s'améliorer ?
ça prouve aussi que le pekin qui aurait payé dans pareil cas se ferait bien entuber ... :thumbdown:;)
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Ce qui est arrivé là est une faute de l' admnistration extra-ordinaire !
Quelle chance, c presque trop beau pour être vrai...
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hello,

je viens de recevoir une amende...radar mobile chantier route de la miniere entre Versailles et guyancourt.

j'étais à 50 car prévenunpar coyote et une voiture me double : flash

je recois la prune ! :mad:

sur les nouveau formulaires de requete en exonération pour le cas 3, il n'y a plus à consigner ?

y'a juste écrit "joindre sur papier libre les raisons de la contestation", pas d'emplacement timbre amende ou autre.
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J'ai été chopé par les motards samedi dernier entre Brive et Toulouse à 168 km/h pour 130...

Vitesse retenue : 159 km/h :D

Gendarme plutôt sympa qui me propose que je reçoive mon amende directement par email pour gagner du temps et pouvoir payer en ligne ce que j'accepte
En revanche, toujours rien reçu depuis une semaine... çà me paraît long, non ?

Sinon, impossible pour elle de rentrer la marque Land Rover dans le système, uniquement Range Rover ce qui en soit, n'est pas une marque... çà vaut contestation ? :D
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