Annonces de vente et de recherche réservées aux membres cotisants du Club 911 net .
elle est aussi sur autoscout24:
http://www.autoscout24.be/fr-be/detail. ... d=57343614
si c'est un véhicule à usage professionnel (récupération de 50% de la TVA), il doit la vendre sur facture + tva, non ?
[Edite le 8-12-2005 par chipmunck]
http://www.autoscout24.be/fr-be/detail. ... d=57343614
si c'est un véhicule à usage professionnel (récupération de 50% de la TVA), il doit la vendre sur facture + tva, non ?
[Edite le 8-12-2005 par chipmunck]
Pas de surplus de T.V.A sur la vente d'un véhicule de l'union européenne à un particulier de la part d'un part. ou prof. si le véhicule a plus de 6 mois et 6000km.
Il faut que la vente soit marquée TTC (prof. = facture TTC ou part. = lettre manuscrite avec les coordonnées de l'ancien proprio et du véhicule vendu xxxxeuro TTC
Il faut que la vente soit marquée TTC (prof. = facture TTC ou part. = lettre manuscrite avec les coordonnées de l'ancien proprio et du véhicule vendu xxxxeuro TTC