[the phoenix]

merci,

je sent que dans un an j'y suis encore...

[taliesyn13]

Message original : the phoenix
je paye deux consignations de 135 (pv a 90) et je conteste en demandant les photos.
que fais je pour récupérer mes sous, enfin la différence, car j'ai contesté etre au volant et pas la réalité de l'infraction.

je paye deux consignations de 135 (pv a 90) et je conteste en demandant les photos
Le fait de demander les photos n'est pas une contestation, le fait de payer une consignation oui, puisqu'elle se fait pour contester.
Le paiement de la consignation ne se fera que si le coupon à cet effet est joint à ton PV.
Il faut surtout contester dans les formes sous peine de nullité, soit :
- L’original de l’amende forfaitaire (avis de contravention reçu par courrier ou procès verbal de contravention établi par l’agent verbalisateur)
- Une lettre dûment motivée exposant votre contestation P.S : N’oubliez pas de demander la transmission de votre demande à Monsieur l’Officier du Ministère Public afin que ce dernier puisse classer sans suite les poursuites diligentées à votre encontre ou vous citer à comparaître devant la juridiction compétente (Juridiction de Proximité ou Tribunal de Police)
- Une copie de votre permis de conduire
- Une consignation (uniquement si un talon de consignation a été joint à votre avis de contravention)

que fais je pour récupérer mes sous, enfin la différence, car j'ai contesté être au volant et pas la réalité de l'infraction.
Quand tu as décidé de contester une amende forfaitaire, tu ne peux plus bénéficier de la minoration accordée en cas de règlement rapide, C'est tes 135€ qui sont perdus.
Bonne chance à toi !

[the phoenix]

merci pour ces precisions.

oui oui je m'etais fendu de courriers avec tout le toutim, un bordel d'ailleurs tous ces RAR...

[phil06]

Message original : the phoenix
merci,

je sent que dans un an j'y suis encore...

Pour être un contestataire dans l'âme surtout quand le flash est par l'arrière, j'ai dans ma région (variable selon l'encombrement de ton tribunal) une moyenne d'un an entre la contestation et le résultat

Cependant ne t'attends pas, sauf gros coup de bol, à récupérer quelque chose ; j'ai vu l'évolution au fur et à mesure : une fois remboursement consignation, puis ensuite plus de remboursement (2 ou 3 x) et les dernières fois (6 ou 7 environ) : procédure simplifiée et amende de 22 euros (en + de la consignation) mais dans tous les cas : pas de perte de point ce qui est le but principal de la contestation

Dans le cas le + défavorable ton OPJ t'envoie direct au tribunal et pas par la procédure simplifiée





[Édite le 23-1-2013 par phil06]

[nsi]

Message original : taliesyn13
Quand tu as décidé de contester une amende forfaitaire, tu ne peux plus bénéficier de la minoration accordée en cas de règlement rapide, C'est tes 135€ qui sont perdus.
Bonne chance à toi !

Pardonne-moi mais si le début de ta phrase est correct, la fin est inexacte. Si la requête en exonération est acceptée, le montant de la consignation est remboursé.

En revanche, si la requête est rejetée (sur la forme ou au fond), les 135 € sont conservés et considérés comme le paiement de l'amende forfaitaire. Si un Juge est saisi, la condamnation est au moins du montant de l'amende forfaitaire augmentée de 22 € pour frais de procédure. Donc restent à payer les 22 € et éventuellement le surplus décidé par le Juge.

[nsi]

Message original : phil06
Pour être un contestataire dans l'âme surtout quand le flash est par l'arrière, j'ai dans ma région (variable selon l'encombrement de ton tribunal) une moyenne d'un an entre la contestation et le résultat

Cependant ne t'attends pas, sauf gros coup de bol, à récupérer quelque chose ; j'ai vu l'évolution au fur et à mesure : une fois remboursement consignation, puis ensuite plus de remboursement (2 ou 3 x) et les dernières fois (6 ou 7 environ) : procédure simplifiée et amende de 22 euros (en + de la consignation) mais dans tous les cas : pas de perte de point ce qui est le but principal de la contestation

Dans le cas le + défavorable ton OPJ t'envoie direct au tribunal et pas par la procédure simplifiée





[Édite le 23-1-2013 par phil06]

Dans le cas de la procédure simplifiée (ordonnance pénale) il est normal que les 135 € ne soient pas remboursés car la condamnation est confirmée et la responsabilité pécuniaire du titulaire de la CG s'applique.
En revanche il n'est pas logique que tu n'ais pas été remboursé en l'absence d'ordonnance pénale ou de jugement

[FBNF]

Joli travail !
Merci.

[taliesyn13]

Message original : nsi
.../...Pardonne-moi mais ../....

Je te pardonne !
Mais bon... Attention la prochaine fois !

[nsi]

Me voilà rassuré ;)

[tonimori]

Bonjour,
Petite question : qd on demande la photo, faut-il toujours joindre une enveloppe à son adresse pour la réponse ? (Ce n'est pas ds la liste des pièces à fournir)

Merci d'avance.