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Message original : arma
C'est marrant que vous soyez choqués. Admettons que je vole 100.000 € à yastefris et que je me fasse prendre, que va t'il me demander en réparation de son préjudice matériel ? 100.000 € puisque c'est la somme que je lui ai dérobée et ce que je sois smicard ou milliardaire. CQFD.
On ne fixe pas le montant des dommages et intérêts en fonction de l'état de fortune de la personne condamnée mais en fonction du préjudice subi par la victime. Les dommages et intérêts réparent un préjudice, il ne s'agit pas d'une peine. Heureusement d'ailleurs car sinon les victimes n'obtiendrait rien dans la plupart des cas.
Au cas d'espèce, Kerviel est déclaré coupable et aussi bien le tribunal correctionnel que la cour d'appel ont examiné les demandes de la SG pour estimer que son préjudice était bien de 4.9 milliards, ils ne pouvaient donc pas faire autrement que de condamner kerviel à payer cette somme même s'il est évident que la SG ne sera jamais indemnisée à 100% mais cette question relève de l'exécution du jugement et puis, ils ont 30 ans pour exécuter l'arrêt
[Édite le 24-10-2012 par arma]
...ce qu'il a fait est bien moins grave que de tuer un homme ou violer une gamine...
Un autre K., homme politique, puissant de ce monde, lui, peut faire tout et n'importe quoi, il s'en tire par de magiques pirouettes, lui il est innoncent...et continue à faire des conf' grassement payées...
La Justice n'est pas la même que l'on soit Puissant ou Faible, voilà tout...
les banques, la politique, la crise financière, on va droit dans le mur, voilà tout...
Message original : PIERRERS
Bah remarque aux US ils cumulent les années de prison sans tenir compte de la durée de vie.
Du coup certains écopent de centaines d'années de tôle ...
C'est encore plus con ; on a de la marge de progression
ça évite que des francis heaulme ou emile louis ne sortent de prison et récidive dans leur pays
en france on a encore pas compris ça...puisque que c'est 22 ans max de sureté
Message original : rolandC'est à dire ? (pour ceux qui étaient dans les bois en train de ramasser des champignons :D)Message original : arma
quand je repense à ce cinéma le dernier jour du procès devant la cour, j'ai mal à ma profession
Message original : 964MKerviel n'est certainement pas 'droit dans ses bottes' mais je ne crois pas une seconde que ses supérieurs ignoraient ses agissements. ce n'est pas du vol mais de la manipulation. qu'il soit condamné ok, mais dans de justes proportions, et pas tout seul, je ne crois pas à la thèse de 'l'acte isolé'Message original : arma
C'est marrant que vous soyez choqués. Admettons que je vole 100.000 € à yastefris et que je me fasse prendre, que va t'il me demander en réparation de son préjudice matériel ? 100.000 € puisque c'est la somme que je lui ai dérobée et ce que je sois smicard ou milliardaire. CQFD.
On ne fixe pas le montant des dommages et intérêts en fonction de l'état de fortune de la personne condamnée mais en fonction du préjudice subi par la victime. Les dommages et intérêts réparent un préjudice, il ne s'agit pas d'une peine. Heureusement d'ailleurs car sinon les victimes n'obtiendrait rien dans la plupart des cas.
Au cas d'espèce, Kerviel est déclaré coupable et aussi bien le tribunal correctionnel que la cour d'appel ont examiné les demandes de la SG pour estimer que son préjudice était bien de 4.9 milliards, ils ne pouvaient donc pas faire autrement que de condamner kerviel à payer cette somme même s'il est évident que la SG ne sera jamais indemnisée à 100% mais cette question relève de l'exécution du jugement et puis, ils ont 30 ans pour exécuter l'arrêt
[Édite le 24-10-2012 par arma]
...ce qu'il a fait est bien moins grave que de tuer un homme ou violer une gamine...
Message original : arma
C'est marrant que vous soyez choqués. Admettons que je vole 100.000 € à yastefris et que je me fasse prendre, que va t'il me demander en réparation de son préjudice matériel ? 100.000 € puisque c'est la somme que je lui ai dérobée et ce que je sois smicard ou milliardaire. CQFD.
On ne fixe pas le montant des dommages et intérêts en fonction de l'état de fortune de la personne condamnée mais en fonction du préjudice subi par la victime. Les dommages et intérêts réparent un préjudice, il ne s'agit pas d'une peine. Heureusement d'ailleurs car sinon les victimes n'obtiendrait rien dans la plupart des cas.
Au cas d'espèce, Kerviel est déclaré coupable et aussi bien le tribunal correctionnel que la cour d'appel ont examiné les demandes de la SG pour estimer que son préjudice était bien de 4.9 milliards, ils ne pouvaient donc pas faire autrement que de condamner kerviel à payer cette somme même s'il est évident que la SG ne sera jamais indemnisée à 100% mais cette question relève de l'exécution du jugement et puis, ils ont 30 ans pour exécuter l'arrêt
[Édite le 24-10-2012 par arma]
l'ensemble des positions prises (qui dépasaient largement son "seuil autorisé") avait rapporté 1.5 milliards d'euro au 31decembre 2007. Et quand il perd ou que c'est la crise, là ils jouent les vierges effarouchées en criant au complot et a la machination...
Le problème est probablement plus que kerviel a un moins bon avocat que la SG et moins de moyens pour faire du lobbying.
Enfin bon pour finir je dirais qu'on ne connait que ce qui a été rendu publique, et il est probable qu'un certain nombre d'elements nous echappe...
Message original : Micka2412non ça c'est intelligentMessage original : PIERRERS
Bah remarque aux US ils cumulent les années de prison sans tenir compte de la durée de vie.
Du coup certains écopent de centaines d'années de tôle ...
C'est encore plus con ; on a de la marge de progression
ça évite que des francis heaulme ou emile louis ne sortent de prison et récidive dans leur pays
en france on a encore pas compris ça...puisque que c'est 22 ans max de sureté