[arma]

Message original : phg57950

Message original : arma
C'est marrant que vous soyez choqués. Admettons que je vole 100.000 € à yastefris et que je me fasse prendre, que va t'il me demander en réparation de son préjudice matériel ? 100.000 € puisque c'est la somme que je lui ai dérobée et ce que je sois smicard ou milliardaire. CQFD.

On ne fixe pas le montant des dommages et intérêts en fonction de l'état de fortune de la personne condamnée mais en fonction du préjudice subi par la victime. Les dommages et intérêts réparent un préjudice, il ne s'agit pas d'une peine. Heureusement d'ailleurs car sinon les victimes n'obtiendrait rien dans la plupart des cas.

Au cas d'espèce, Kerviel est déclaré coupable et aussi bien le tribunal correctionnel que la cour d'appel ont examiné les demandes de la SG pour estimer que son préjudice était bien de 4.9 milliards, ils ne pouvaient donc pas faire autrement que de condamner kerviel à payer cette somme même s'il est évident que la SG ne sera jamais indemnisée à 100% mais cette question relève de l'exécution du jugement et puis, ils ont 30 ans pour exécuter l'arrêt


[Édite le 24-10-2012 par arma]

Juridiquement ton raisonnement se tient tout à fait, sauf qu'en l'espèce il n'a pas "volé" , mais "perdu" 4.9 miards, et surtout dans le cadre de son travail, ce qui est très different.

Il n'a, à aucun moment, "bénéficié à titre personnel" de cette somme.

Donc oui il est coupable de "faute et/ou néglicence", mais pas de "vol".

Un peu comme si Yasferis, dans le cadre de son travail, cassait un 991 4s de demo en glissant sur une plaque de gazoil malencontreusement présente sur la chaussée.
Ben la plaque de gazoil, dans le cas de Kerviel, c'est le retournement des marchés, qui, comme la plaque de gazoil , est totaleemnt imprévisible.

Dans ce cas, oui, Yasferis aurait perdu de l'argent de son employeur, oui il aurait commis une faute en ne maitrisant pas son véhicule, oui, il risquerai de se faire lourder pour faute/négligence/etc...mais delà à dire qu'il doive rembourser la voiture, a moins qu'il n'ait été alcoolisé lors de l'accident, je ne pense pas.

Enfin ce n'est que mon point de vue

dans ton image sur yastefris cassant la 991, je te dirai que si il a pris la 991 sans l'accord de son employeur bah c'est pour sa pomme

[dlxZap]

Message original : arma

Qui est inexact sur le plan juridique. Kerviel n'a certes pas été condamné pour vol, c'était juste une image à titre de comparaison mais il n'a pas été condamné pour négligence ou maladresse, ce qui n'aurait pas été possible d'ailleurs. Il a été condamné pour faux, usage de faux, abus de confiance, introduction frauduleuse de données dans un système informatique.

Il n'a pas volé les 4.9 milliards à la SG, il les a perdus en prenant des positions jugées dangereuses (en allant au delà de ce qui lui était permis dans le cadre de ses fonctions, c'est l'abus de confiance) et a masqué ces opérations à son employeur en tentant de rattraper les risques pris en bidouillant le système informatique de la banque (faux usage et introduction dans le systeme info

vrai pas vrai, je n'en sais rien mais c'est pour ça qu'il a été condamné.

Et le préjudice invoqué par la banque est bien la conséquence de ses agissements qualifiés d'infractions pénales. L'infraction cause un préjudice, la banque est donc en droit de demander son indemnisation.

Après savoir qui a raison ou tort, je n'en sais rien, je n'ai pas accès au dossier, la banque a t'elle une part de responsabilité, peut être mais la cour d'appel en tout cas juge qu'aucun élément du dossier ne va dans ce sens et les magistrats ne peuvent pas faire sans éléments de preuve.

[Julien]

Message original : arma

Message original : phg57950

Message original : arma
C'est marrant que vous soyez choqués. Admettons que je vole 100.000 € à yastefris et que je me fasse prendre, que va t'il me demander en réparation de son préjudice matériel ? 100.000 € puisque c'est la somme que je lui ai dérobée et ce que je sois smicard ou milliardaire. CQFD.

On ne fixe pas le montant des dommages et intérêts en fonction de l'état de fortune de la personne condamnée mais en fonction du préjudice subi par la victime. Les dommages et intérêts réparent un préjudice, il ne s'agit pas d'une peine. Heureusement d'ailleurs car sinon les victimes n'obtiendrait rien dans la plupart des cas.

Au cas d'espèce, Kerviel est déclaré coupable et aussi bien le tribunal correctionnel que la cour d'appel ont examiné les demandes de la SG pour estimer que son préjudice était bien de 4.9 milliards, ils ne pouvaient donc pas faire autrement que de condamner kerviel à payer cette somme même s'il est évident que la SG ne sera jamais indemnisée à 100% mais cette question relève de l'exécution du jugement et puis, ils ont 30 ans pour exécuter l'arrêt


[Édite le 24-10-2012 par arma]

Juridiquement ton raisonnement se tient tout à fait, sauf qu'en l'espèce il n'a pas "volé" , mais "perdu" 4.9 miards, et surtout dans le cadre de son travail, ce qui est très different.

Il n'a, à aucun moment, "bénéficié à titre personnel" de cette somme.

Donc oui il est coupable de "faute et/ou néglicence", mais pas de "vol".

Un peu comme si Yasferis, dans le cadre de son travail, cassait un 991 4s de demo en glissant sur une plaque de gazoil malencontreusement présente sur la chaussée.
Ben la plaque de gazoil, dans le cas de Kerviel, c'est le retournement des marchés, qui, comme la plaque de gazoil , est totaleemnt imprévisible.

Dans ce cas, oui, Yasferis aurait perdu de l'argent de son employeur, oui il aurait commis une faute en ne maitrisant pas son véhicule, oui, il risquerai de se faire lourder pour faute/négligence/etc...mais delà à dire qu'il doive rembourser la voiture, a moins qu'il n'ait été alcoolisé lors de l'accident, je ne pense pas.

Enfin ce n'est que mon point de vue

dans ton image sur yastefris cassant la 991, je te dirai que si il a pris la 991 sans l'accord de son employeur bah c'est pour sa pomme

S'il casse une 996 3,4, c'est une prime ?

[Paul_e]

Message original : yastefris
Laurent, tu viens quand manger des huîtres pour la première traite ?

T'as été embauché à l'ofist du tourisme de LR ou quoi ?

[RTI993]

Enfin, je reste particulièrement sceptique sur le fait que le contrôle interne et le contrôle externe d'une grande banque comme la Soc Gen ait pu être contourné par un seul homme pour des montants aussi importants. Sans compter les autorités prudentielles.

Si effectivement le contrôle interne a été à ce point défaillant, je sais dans quelle banque je ne laisserai pas mon pognon

L'option "fusible" évoquée plus haut me semble de loin la plus probable ...

[Pam17]

Message original : Michmuch
Bon au final, arma doit rendre les 100000 balles qu'il a piqué à Yastefris pour qu'il puisse rembourser la 991 4S qu'il a piqué à un Homo Erectus du nom de Kerviel qui a fait s'effondrer le cour de la flaque d'huile il y a environ 370000ans...

C'est exactement celà :D:D:D:D

Mais avec un bon avocat, il devrait pouvoir s'en tirer bien mieux que ça :D:D:D:D;)

[yastefris]

L'ofist du tourisme, euh comment dire...aie

[Paul_e]

Message original : yastefris
L'ofist du tourisme, euh comment dire...aie

Et je te raconte pas si tu bouffes les coquilles des huitres...

[Pierre9xx]

on peut vraiment pas avoir un post sérieux avec vous!! :mad::mad:







:D

[arma]

Message original : RTI993
Enfin, je reste particulièrement sceptique sur le fait que le contrôle interne et le contrôle externe d'une grande banque comme la Soc Gen ait pu être contourné par un seul homme pour des montants aussi importants. Sans compter les autorités prudentielles.

Si effectivement le contrôle interne a été à ce point défaillant, je sais dans quelle banque je ne laisserai pas mon pognon

L'option "fusible" évoquée plus haut me semble de loin la plus probable ...

Je ne discute pas de cela pour ma part pour ça il faudrait avoir été en interne.

Ce qui est certain par contre, c'est que si la SG peut avoir un intérêt à tout lui mettre sur le dos pour couvrir ses propres erreurs et/ou prises de risques, quel peut-être l'intérêt des juges qui l'ont condamnés ?

aucun