[Pam17]

Tout celà, ça amuse le bas-peuple, et pendant ce temps ......................................



..................................................:(:(:(:(:(:(:(

[Pam17]

Nouvel amuse-bouche oo:o




on va recalculer les factures EDF de 2009-2010 o:o



Y a pas autrechose à faire? :D:D:D:D:D

[Édite le 24-10-2012 par Pam17]

[arma]

C'est marrant que vous soyez choqués. Admettons que je vole 100.000 € à yastefris et que je me fasse prendre, que va t'il me demander en réparation de son préjudice matériel ? 100.000 € puisque c'est la somme que je lui ai dérobée et ce que je sois smicard ou milliardaire. CQFD.

On ne fixe pas le montant des dommages et intérêts en fonction de l'état de fortune de la personne condamnée mais en fonction du préjudice subi par la victime. Les dommages et intérêts réparent un préjudice, il ne s'agit pas d'une peine. Heureusement d'ailleurs car sinon les victimes n'obtiendrait rien dans la plupart des cas.

Au cas d'espèce, Kerviel est déclaré coupable et aussi bien le tribunal correctionnel que la cour d'appel ont examiné les demandes de la SG pour estimer que son préjudice était bien de 4.9 milliards, ils ne pouvaient donc pas faire autrement que de condamner kerviel à payer cette somme même s'il est évident que la SG ne sera jamais indemnisée à 100% mais cette question relève de l'exécution du jugement et puis, ils ont 30 ans pour exécuter l'arrêt


[Édite le 24-10-2012 par arma]

[harry]

C'est virtuel tout ça... 4.9 miads ou 100 mios c'est kif kif il les a pas de toute façon et ces couil.... de la SG vont devoir s'asseoir dessus

[flatazor]

Kerviel est devenu le mec le plus pauvre du monde

[RIRI83]

Message original : yastefris

Message original : Jean92
Il n'est pas au Smic, donc ça devrait être un peu plus court

Admettons qu'il travaille...:D:D

saisie arrêt sur ses salaires , en lui laissant le minimum pour survivre !!

voir si la dette est reportable sur ses héritiers ??:o

l'exil s'impose !!

[phg57950]

Message original : patrick123

Message original : Pierre9xx
Concrêtement, il fait comment le gars?

Bah il appelle SOFINCO
:D:D

moi j'aurais dit la SG plutôt

[aym]

Message original : Pierre9xx
Concrêtement, il fait comment le gars?

T'inquiète pas ! Il n'a jamais autant gagné de tunes depuis que l'histoire est sortie

Par contre c'est la même sentence que pour le joueur de piano marchant sur la lune ! Tout retombe sur un seul et unique mec... Ben voyons...

[phg57950]

Message original : arma
C'est marrant que vous soyez choqués. Admettons que je vole 100.000 € à yastefris et que je me fasse prendre, que va t'il me demander en réparation de son préjudice matériel ? 100.000 € puisque c'est la somme que je lui ai dérobée et ce que je sois smicard ou milliardaire. CQFD.

On ne fixe pas le montant des dommages et intérêts en fonction de l'état de fortune de la personne condamnée mais en fonction du préjudice subi par la victime. Les dommages et intérêts réparent un préjudice, il ne s'agit pas d'une peine. Heureusement d'ailleurs car sinon les victimes n'obtiendrait rien dans la plupart des cas.

Au cas d'espèce, Kerviel est déclaré coupable et aussi bien le tribunal correctionnel que la cour d'appel ont examiné les demandes de la SG pour estimer que son préjudice était bien de 4.9 milliards, ils ne pouvaient donc pas faire autrement que de condamner kerviel à payer cette somme même s'il est évident que la SG ne sera jamais indemnisée à 100% mais cette question relève de l'exécution du jugement et puis, ils ont 30 ans pour exécuter l'arrêt


[Édite le 24-10-2012 par arma]

Juridiquement ton raisonnement se tient tout à fait, sauf qu'en l'espèce il n'a pas "volé" , mais "perdu" 4.9 miards, et surtout dans le cadre de son travail, ce qui est très different.

Il n'a, à aucun moment, "bénéficié à titre personnel" de cette somme.

Donc oui il est coupable de "faute et/ou néglicence", mais pas de "vol".

Un peu comme si Yasferis, dans le cadre de son travail, cassait un 991 4s de demo en glissant sur une plaque de gazoil malencontreusement présente sur la chaussée.
Ben la plaque de gazoil, dans le cas de Kerviel, c'est le retournement des marchés, qui, comme la plaque de gazoil , est totaleemnt imprévisible.

Dans ce cas, oui, Yasferis aurait perdu de l'argent de son employeur, oui il aurait commis une faute en ne maitrisant pas son véhicule, oui, il risquerai de se faire lourder pour faute/négligence/etc...mais delà à dire qu'il doive rembourser la voiture, a moins qu'il n'ait été alcoolisé lors de l'accident, je ne pense pas.

Enfin ce n'est que mon point de vue

[Bou²]

Donc la question est donc de savoir si Kerviel était bourré au moment des faits

:D:D