[Tomcat]

Dans ce cas tu paies pas online mais tu fais ta consignation par chèque que tu joins à ton courrier. Et pis c'est tout

[jhesite]

Message original : Tomcat
Dans ce cas tu paies pas online mais tu fais ta consignation par chèque que tu joins à ton courrier. Et pis c'est tout

je crois que tu n'as pas bien lu ce que j'ai écrit

mon formulaire de requete en éxonération NE COMPORTE PAS de volet détachable permettant la consignation

[nsi]

Laurent, il est tout à fait normal que tu n'ais pas de carte de consignation car :

1 - Tu n'es pas le titulaire de la CG
2 - Tu reçois ce PV en tant que conducteur désigné.

Ta requête en exonération doit donc être adressée,sans consignation puisque seule ta responsabilité pénale est engagée , en LAR à l'OMP indiqué sur l'avis de contravention. Tu peux, au préalable, demander la photo et ainsi mettre en avant l'impossibilité d'identifier le conducteur.

Si ta requête est acceptée dans la forme, il y a plusieurs possibilités :

- classement sans suite de ce PV te concernant (quasiment systématique pour les flashs arrière) ==> l'amende revient à ton employeur qui démontrera aisément qu'il n'était pas au volant avec un alibi solide et fera ainsi tomber la présomption de responsabilité pécuniaire.
- convocation devant une juridiction ==> rare mais pas impossible

Est-ce plus clair pour toi ?

[jhesite]

Message original : nsi
Laurent, il est tout à fait normal que tu n'ais pas de carte de consignation car :

1 - Tu n'es pas le titulaire de la CG
2 - Tu reçois ce PV en tant que conducteur désigné.

Ta requête en exonération doit donc être adressée,sans consignation puisque seule ta responsabilité pénale est engagée , en LAR à l'OMP indiqué sur l'avis de contravention. Tu peux, au préalable, demander la photo et ainsi mettre en avant l'impossibilité d'identifier le conducteur.

Si ta requête est acceptée dans la forme, il y a plusieurs possibilités :

- classement sans suite de ce PV te concernant (quasiment systématique pour les flashs arrière) ==> l'amende revient à ton employeur qui démontrera aisément qu'il n'était pas au volant avec un alibi solide et fera ainsi tomber la présomption de responsabilité pécuniaire.
- convocation devant une juridiction ==> rare mais pas impossible

Est-ce plus clair pour toi ?

Merci pour ta réponse Nicolas
j'aime les réponses claires

ce qui me pose soucis c'est :
==> l'amende revient à ton employeur qui démontrera aisément qu'il n'était pas au volant avec un alibi solide et fera ainsi tomber la présomption de responsabilité pécuniaire.

je bosse dans une très grande entreprise - Allemande - c'est donc le département "gestion flotte" qui va gérer ce truc et pas une personne physique qui va justifier d'un alibi

ces abrutis m'ont déjà désigné une fois comme conducteur présumé

[nsi]

Le retour à l'employeur n'est quasiment jamais le cas car l'employeur, en te dénonçant via son formulaire de requête en exonération, t'a transféré ses responsabilités (pénale et pécuniaire) et, dans ce cas, ta relaxe sera totale. J'ai évoqué ce retour comme une possibilité mais ne t'inquiète pas pour ça.

[jhesite]

merci !!
toi, tu mérites un essai de 993 TT ou de 912

[Édite le 23-1-2013 par jhesite]

[nsi]

Ah pourquoi pas à l'occasion ! Moi qui ne suis encore pas Porschiste, je ne refuse jamais une telle invitation

[the phoenix]

petite question aux pros de la procedure.

flashé deux fois en aout, rien de méchant petits exces.
je reçois les amendes, je paye deux consignations de 135 (pv a 90) et je conteste en demandant les photos.
je reçois les photos tres rapidement, flash ar donc on ne reconnait personne.
par la suite courrier qui me dit que ce sont des policiers de ma ville qui vont me convoquer et prennent le dossier.

ça c'etait en novembre, depuis plus rien, pas de nouvelles, mis a part mes sous qui sont toujours quelque part.

que fais je pour récupérer mes sous, enfin la différence, car j'ai contesté etre au volant et pas la réalité de l'infraction.

merci

[jhesite]

Message original : nsi
Ah pourquoi pas à l'occasion ! Moi qui ne suis encore pas Porschiste, je ne refuse jamais une telle invitation

n'hésites pas si tu es en IDF , viens à une mensuelle

[nsi]

Message original : the phoenix
petite question aux pros de la procedure.

flashé deux fois en aout, rien de méchant petits exces.
je reçois les amendes, je paye deux consignations de 135 (pv a 90) et je conteste en demandant les photos.
je reçois les photos tres rapidement, flash ar donc on ne reconnait personne.
par la suite courrier qui me dit que ce sont des policiers de ma ville qui vont me convoquer et prennent le dossier.

ça c'etait en novembre, depuis plus rien, pas de nouvelles, mis a part mes sous qui sont toujours quelque part.

que fais je pour récupérer mes sous, enfin la différence, car j'ai contesté etre au volant et pas la réalité de l'infraction.

merci

Pour le moment tu n'as rien à faire pour récupérer tes sous car tu n'as pas été relaxé. Tu dois attendre la convocation.