[goldeneye911]

C'est dans tout cas ce tarif?
Pour la petite histoire j'ai une bagnole à la maison qui sert à ma femme ou a mon fils mais la CG est a mon nom.
Quelqu'un c'est fait flasher à un feu rouge avec la voiture sauf que moi j'était en suisse pour le boulot (avec attestation du boulot) mais ni femme ni mon fils ne c'est dénoncé j'ai contesté je risque aussi 300€ d'amende? alors que je sais clairement pas qui avait la bagnole ce jour la.

[arma]

Non, tu es pécuniairement responsable car tu es titulaire de la carte grise. Toutefois, tu peux échapper à cette responsabilité si tu peux prouver que tu n'étais pas au volant lors de l'infraction mais que tu étais en suisse. Tu ne seras redevable d'une amende administrative que si tu ne dénonces pas le conducteur et que tu ne peux pas établir que tu n'étais pas au volant.

Dans ton cas, il faut donc contester la prune et fournir les preuves de ta présence en suisse au moment de l'infraction.

De façon plus général, le montant de l'amende est fixé librement par le juge dans le maximum fixé par la loi en tenant compte de l'infraction en elle-même et de la situation personnelle du titulaire de la cg

[goldeneye911]

Message original : arma
Non, tu es pécuniairement responsable car tu es titulaire de la carte grise. Toutefois, tu peux échapper à cette responsabilité si tu peux prouver que tu n'étais pas au volant lors de l'infraction mais que tu étais en suisse. Tu ne seras redevable d'une amende administrative que si tu ne dénonces pas le conducteur et que tu ne peux pas établir que tu n'étais pas au volant.

Dans ton cas, il faut donc contester la prune et fournir les preuves de ta présence en suisse au moment de l'infraction.

De façon plus général, le montant de l'amende est fixé librement par le juge dans le maximum fixé par la loi en tenant compte de l'infraction en elle-même et de la situation personnelle du titulaire de la cg

Merci c'est ce que j'ai fait j'ai contesté et envoyé les photocopies du boulot prouvant que j'était en Suisse à ce moment là. (Octobre 2011)
Puis en avril 2012 j'ai été convoqué à la police qui m'a fait les gros yeux mais bon je leur ai expliqué et maintenant j'attend.
Y a t'il un délais maximum pour être condamné? Parce que les 135€ de caution si je peux les récupérer

D'ailleurs j'espère que le faite que j'ai pris une prune 2 ans avant avec cette voiture et que je l'ai payé prouvera mon honnêteté au juge.

[Édite le 11-9-2012 par goldeneye911]

[RUI]

et si il y avais un espion TP sur le site

[jps92]

Normalemment, sur cette affaire, ça doit se terminer par une relaxe, et donc avec la récupération de la consignation au bout.