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Message original : Micka2412+2Message original : Titou92+1Message original : 911ferry
C'est un scandale de procéder ainsi. Immatriculer son auto au nom de son fils de 4 ans pour échapper aux PV quel scandale. 23000 euros de PV dont péages d'autoroute, excés de vitesse,...quel manque de civisme. Quand je vois que certains trouvent cela normal, mais où vit-on ? J'espère sincèrement qu'ils paieront tôt ou tard !!!:mad:
le pire est qu'ils sont en train de laisser une dette à leur fils...
remarque les français aiment ça vu leur choix début mai...
[Édite le 18-5-2012 par Micka2412]
Amusant qu'un avocat ne puisse voir autre chose qu'un contournement abusif de la loi, un délinquant en puissance et un irresponsable en liberté.
Pour votre information, Maître, j'ai mes 12 points et n'ai reçu AUCUNE infraction, avec AUCUNE de mes automobiles, depuis plus 3 ans. Le minimum atteint en 16 ans de conduite est un dramatique 11 points. Pourtant, je roule avec plus de 180ch depuis 6 ans.
Alors, pourquoi me jette-t'on la pierre, tout à coup ?
Moi, je ne vois qu'une chose, c'est que l'Etat français a été condamné pour ce système, et je m'adapte pour ne pas me faire laminer par cette hérésie ambulante.
Pour votre information, Maître, j'ai mes 12 points et n'ai reçu AUCUNE infraction, avec AUCUNE de mes automobiles, depuis plus 3 ans. Le minimum atteint en 16 ans de conduite est un dramatique 11 points. Pourtant, je roule avec plus de 180ch depuis 6 ans.
Alors, pourquoi me jette-t'on la pierre, tout à coup ?
Moi, je ne vois qu'une chose, c'est que l'Etat français a été condamné pour ce système, et je m'adapte pour ne pas me faire laminer par cette hérésie ambulante.
Message original : 997tth
Je prends le post en route mais ce qui est attérant c'est de constater que le couple cité dans l'articles en profitait pour ne pas payer le péage et autres infractions à la c.on !
Alors, on imagine bien que s'ils causent un accident grave, faudra pas compter sur eux non plus ! :thumbdown:
Juste des délinquants !:mad:
[Édite le 20-5-2012 par 997tth]
Message original : 997tthD'habitude, j'en prends plutôt plein la gueule ....Message original : 911ferryMerci 997 tth pour cette marque de bon sens. Enfin quelqu'un de raisonnéMessage original : 997tth
Je prends le post en route mais ce qui est attérant c'est de constater que le couple cité dans l'articles en profitait pour ne pas payer le péage et autres infractions à la c.on !
Alors, on imagine bien que s'ils causent un accident grave, faudra pas compter sur eux non plus ! :thumbdown:
Juste des délinquants !:mad:
[Édite le 20-5-2012 par 997tth]
Message original : RIRI83bon , puisqu'il faut mettre les points sur les "i" pour se faire comprendre :Message original : armaton affirmation est inexacte. Admettons que ce père de famille responsable se fasse un jour intercepter au volant de la voiture de son fils de 4 ans pour une infraction qui autorise la saisie de la voiture. En théorie, la voiture ne pourra pas être confisquée car le contrevenant n'est pas propriétaire au vu du certificat d'immatriculation. Sauf que le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété et si il peut être démontré que le véritable propriétaire est le contrevenant, zou plus de voiture.Message original : RIRI83
Autre avantage et autrement plus lucratif : voiture insaisissable ( excès de +50km/h ) et éventuellement hors patrimoine (selon détenteur de la CG )
C'est du déjà vu. Un jeune qui met sa caisse tunée et swappée au nom de sa grand-mère, il se fait chopper et se retrouve devant le tribunal correctionnel puisqu'il a eu la bonne idée d'ajouter à l'excès de vitesse, le délit de fuite ... a voiture a été confisquée car lorsque mamy a été interrogée, elle a indiqué ne jamais avoir possédé de voiture. Le gars avait acheté la voiture et sans rien dire l'avait fait immat au nom de la grand mère.
pour moi c'est , en toute légalité et moralement convenable :
facture d'achat (titre de propiété) +carte grise au nom d'un majeur responsable
(d'un nom de famille différent pour éviter toute contestation)
avec deux conséquences en l'état de la législation :
véhicules insaisissables et véhicules hors patrimoine
merci d'avance d'envisager la possibilité que je ne sois pas un sous-doué mental !!
Sinon dans ton raisonnement, il reste une faille mais heureusement, il est assez rare d'aller creuser si loin.
Message original : Palmers
Amusant qu'un avocat ne puisse voir autre chose qu'un contournement abusif de la loi, un délinquant en puissance et un irresponsable en liberté.
Pour votre information, Maître, j'ai mes 12 points et n'ai reçu AUCUNE infraction, avec AUCUNE de mes automobiles, depuis plus 3 ans. Le minimum atteint en 16 ans de conduite est un dramatique 11 points. Pourtant, je roule avec plus de 180ch depuis 6 ans.
ps: En même temps, si tes caisses sont immatriculées au nom de tiers, tu ne recevras jamais rien directement
Moi, je ne vois qu'une chose, c'est que l'Etat français a été condamné pour ce système, et je m'adapte pour ne pas me faire laminer par cette hérésie ambulante.
Et quand je dis qu'un délinquant c'est celui qui enfreint la loi (en fait c'est celui qui commet un délit), c'est une réalité juridique que ça plaise ou non. Alors oui, un excès de vitesse n'est pas un vol, des violences. Mais c'est bien pour ça que la plupart des infractions routières sont des contraventions de 3 et 4ème classe avec quelques exceptions en 5ème classe et en délictuel et que le vol, les violences sont des délits punis plus durement.
Sur ce bonne soirée
j'allais le dire
et en effet ces gens roulent comme des voyous
merci à 997tth d'avoir apporté ce détail
poussette au péage pour ne pas le payer, stationnement n'importe ou sans aucun respect du code de la route etc etc
les 23000 e d'infractions ou d'incivilités ne corcernent pas toutes le dépassement de vitesse, mais l'abus des régles de conduite permis par cette faille incompréhensible à la loi , donc pour moi ce sont bien des voyous qui savent ce qu'ils font
et en effet ces gens roulent comme des voyous
merci à 997tth d'avoir apporté ce détail
poussette au péage pour ne pas le payer, stationnement n'importe ou sans aucun respect du code de la route etc etc
les 23000 e d'infractions ou d'incivilités ne corcernent pas toutes le dépassement de vitesse, mais l'abus des régles de conduite permis par cette faille incompréhensible à la loi , donc pour moi ce sont bien des voyous qui savent ce qu'ils font
Message original : climchaud
j'allais le dire
et en effet ces gens roulent comme des voyous
merci à 997tth d'avoir apporté ce détail
poussette au péage pour ne pas le payer, stationnement n'importe ou sans aucun respect du code de la route etc etc
les 23000 e d'infractions ou d'incivilités ne corcernent pas toutes le dépassement de vitesse, mais l'abus des régles de conduite permis par cette faille incompréhensible à la loi , donc pour moi ce sont bien des voyous qui savent ce qu'ils font
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