[arma]

Message original : phil06
Ca ne va peut être plus durer très longtemps cette petite astuce parfaitement légale....

J'y avais pensé sans oser franchir le pas

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/f ... 56488.html

[Édite le 18-5-2012 par phil06]

les parents vont moins rire quand le trésor va saisir la voiture pour payer les pv

[arma]

Message original : Palmers
Perso, j'applique ce principe depuis 3 ans.
Auto immatriculée sans le moindre pb, et tout à fait légalement, au nom de ma fille (4 ans à l'époque), et avec accord de mon assureur.
Bien sûr, je ne prends pas ça pour une protection absolue qui me dispenserait de payer pour les amendes, mais plutôt comme ma réponse personnelle aux aberrations du système de contrôle sanction automatique, plusieurs fois condamné par la Cour Européenne de Justice.

Qui sont les délinquants, dans l'histoire ?

les délinquants sont ceux qui enfreignent la loi. C'est pourtant simple comme principe.

Et ta fille, elle était d'accord pour que tu uses de son identité pour échapper à tes responsabilités d'adulte ? Met la voiture au nom de ta femme, au moins c'est entre adultes consentant ...

[arma]

Message original : RIRI83

Autre avantage et autrement plus lucratif : voiture insaisissable ( excès de +50km/h ) et éventuellement hors patrimoine (selon détenteur de la CG )

ton affirmation est inexacte. Admettons que ce père de famille responsable se fasse un jour intercepter au volant de la voiture de son fils de 4 ans pour une infraction qui autorise la saisie de la voiture. En théorie, la voiture ne pourra pas être confisquée car le contrevenant n'est pas propriétaire au vu du certificat d'immatriculation. Sauf que le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété et si il peut être démontré que le véritable propriétaire est le contrevenant, zou plus de voiture.

C'est du déjà vu. Un jeune qui met sa caisse tunée et swappée au nom de sa grand-mère, il se fait chopper et se retrouve devant le tribunal correctionnel puisqu'il a eu la bonne idée d'ajouter à l'excès de vitesse, le délit de fuite ... a voiture a été confisquée car lorsque mamy a été interrogée, elle a indiqué ne jamais avoir possédé de voiture. Le gars avait acheté la voiture et sans rien dire l'avait fait immat au nom de la grand mère.



[Édite le 18-5-2012 par arma]

[JMR911]

Message original : arma

Message original : Palmers
Perso, j'applique ce principe depuis 3 ans.
Auto immatriculée sans le moindre pb, et tout à fait légalement, au nom de ma fille (4 ans à l'époque), et avec accord de mon assureur.
Bien sûr, je ne prends pas ça pour une protection absolue qui me dispenserait de payer pour les amendes, mais plutôt comme ma réponse personnelle aux aberrations du système de contrôle sanction automatique, plusieurs fois condamné par la Cour Européenne de Justice.

Qui sont les délinquants, dans l'histoire ?

les délinquants sont ceux qui enfreignent la loi. C'est pourtant simple comme principe.

Et ta fille, elle était d'accord pour que tu uses de son identité pour échapper à tes responsabilités d'adulte ? Met la voiture au nom de ta femme, au moins c'est entre adultes consentant ...

il n'y a pas de quoi en faire un flan, un gland qui réussit à trouver une faille et l'utilise pour nous montrer que la France est un pays de brebis
jusqu'à nouvel ordre le mec n'a pas tué ( encore:o )
perso la faille je la connaissais depuis longtemps ( tous les assureurs te le diront;) )

on en parle juste maintenant pour nous pondre une nouvelle loi à la C.n
:thumbdown:

[901]

Ca fait un bon moment que je l'ai fait, et ça m'a jamais servi:((toujours intercepté:D)
Le problème est que maintenant que l'astuce a été médiatisée et utilisée " à outrance", elle va sans doute sauter d'ici peu:thumbdown:
Toujours la même chose en France: pour vivre heureux, vivons cachés;)

[997-4scab]

je suis pour l'idee de mettre la CG au nom d'un autre, c'est le cas de ma porsche et du X6, mais le gars a vraiment exagere au niveau des PV. Je trouverais normal qu'il paye les PV, il l'aura au moins mis dans le c.l du gouvernement pour les points!!:thumbup::thumbup::thumbup::thumbup:

[SC32R]

Cette faille de la loi ne demandait qu'à être appliquée jusqu'au bout, c'est à dire à payer les amendes sans dénoncer de fautif. Donc pas de points retirés, pas de tribunal.
Maintenant qu'il y eu des abus en pensant que l'état allait s'asseoir sur une telle somme, il risque d'y avoir une modification de cette loi et ce ne sera plus possible pour personne.

[Mascotte]

Merci aux .... d'avoir ainsi abusés de cette loi... du coup c'est mort pour tous...

[911ferry]

Message original : J4S

Message original : 911ferry
C'est un scandale de procéder ainsi. Immatriculer son auto au nom de son fils de 4 ans pour échapper aux PV quel scandale. 23000 euros de PV dont péages d'autoroute, excés de vitesse,...quel manque de civisme. Quand je vois que certains trouvent cela normal, mais où vit-on ? J'espère sincèrement qu'ils paieront tôt ou tard !!!:mad:

ta remarque me fait marrer
c est quoi qui te dérange là dedans?

Ce qui me fait marrer, ben des gens comme toi qui semble trouver ça normal et citoyen. Point barre:)

[911ferry]

Message original : climchaud
dernière info: la petit est condammé , le parquet (a fait appel de la décision de ne pouvoir poursuivre)va essayer de retrouver le père conducteur pour lui faire payer les 23000e d'amendes cumulées et lui retirer le permis
le parquet rappelle qu'une meme affaire a déjà été jugée il y a deux ou trois ans,et le père condamné lourdement

Parfait car là, c'est véritablement un abus. S'il s'agit simplement de s'exonérer des points sur le permis en mettant la CG au nom de sa grand mère pourquoi pas, mais transgresser dans ces proportions le code de la route (excés de vitesse au delà de 50 km en ville (donc mini 100 km/h), péagesd'autoroute, CT non fait,...) c'est de la provocation:thumbdown: