[Bruno Brazil]

Yanouche, c'e n'est pas que ça me satisfait, c'est juste que c'est la loi, on doit faire avec... Dura lex sed lex, comme ils disaient... Dans ton cas, qu'est-ce que il y a eu comme décision débile, et pourquoi est-ce que ils auraient du abandonner la procédure ? Faut juste rester lucide ! Tout ce que je disais, c'est que ce n'est peut être pas la peinde d'engorger un peu plus les tribunaux pour ce type d'affaire, ou l'excès de vitesse est réel (même si très bas). 53 km/h de retenu, ça veut dire 59 constaté, ce qui correspond à au moins 65 compteur... Je ne rentre pas dans le débat dangeureux/pas dangeureux, je dis juste que tu savais que tu étais au dessus de la vitesse, donc en quoi est-ce aberrant de payer la contredanse si on se fait choper ? ça fait partie du jeu, ma pauv' lucette...

BB

[golgotte]

Message original : patrick123
Non il n'y a pas de barème, il y a juste un montant maxi

merci

et il est marqué où ce montant maxi ?
et/ou sur quel texte figure ce montant maxi ?
et en se basant sur quels justifications ?

[Yanouche]

Message original : Bruno Brazil
et pourquoi est-ce que ils auraient du abandonner la procédure ? Faut juste rester lucide ! Tout ce que je disais, c'est que ce n'est peut être pas la peinde d'engorger un peu plus les tribunaux pour ce type d'affaire,

Lis le post de Patrick plus haut Certains "Officiers de je ne sais plus quoi" - bref le Monsieur de Rennes - et certains juges préfèrent ne pas poursuivre certaines procédures justement pour éviter tout engorgement inutile. D'autres, frustrés de ne pas pouvoir vivre dans une France de collabos &/ou de ne pas pouvoir exercer leur pouvoir systématiquement &/ou aveuglés par LEUR conception de l'automobile, de la sécurité routière, etc. préférent aller jusqu'au bout... Bref, ces abrutis font plus de mal à la justice que de bien à la société

[phil06]

Perso, je suis à ma 9° contestation (sur 3 ans quand même ) à chaque pour quelques km/h au dessus

L'amende je m'en fous un peu, les points non parce que ça peut partir assez vite parfois...
Donc je demande systématiquement la photo et dès que c'est par derrière (aie) ou devant mais conducteur non identifiable, je conteste avec ma petite lettre type habituelle : prêté la voiture à un couple d'ami (des fois un groupe) et aucun n'a vu un quelconque flash...parfaitement de bonne foi l'idée étant de ne pas pouvoir identifier le conducteur donc moi je ne prête qu'à plusieurs personne jamais à un seul individu

La suite évolue avec le temps (7 procédures sont finies, 2 en cours)

Avant : le tribunal de police laissait tomber et même une fois remboursement de la consignation

Depuis plusieurs mois, envoi systématique au tribunal avec la procédure simplifiée et là condamné aux frais de procédure = 22 euros moins 20% si je paie vite soit un peu moins de 90 euros par point "économisé" (consignation 68)

Arma m'avait expliqué que le tribunal a la photo lorsqu'il statue sur ton cas
donc mon sentiment c'est que si tu peux justifier en toute bonne foi que tu es réellement dans l'impossibilité, malgré ton envie sincère de collaborer, d'aider à identifier le conducteur, ça se passe plutôt bien ; mais les prendre pour des andouilles et ne pas reconnaitre un proche doit les irriter au plus au point

Peut être les 2 en cours évolueront différemment ?

La loi est dure mais c'est la loi : je suis OK ; mais je pense de plus en plus qu'il ne s'agit plus dans la majorité des cas de prévention mais d'un impôt déguisé : par exemple près de chez moi un radar à 110 km/h en bas d'une descente sur l'autoroute A8 c'est de la prévention ; enfin pour celui la, je suis content il viennent de l'inverser et il prend par derrière maintenant ; même plus besoin de la photo pour contester enfin si pour le principe histoire de vérifier que je suis bien seul sur la photo



[Édite le 25-4-2012 par phil06]

[Yanouche]

Ah oui tiens, qu'est-ce que devient ma consignation du coup (et du coût)

[svensk]

Une petite carte des tarifs pourrait être utile

Pour Toulouse j'ai testé:
- 139 pour 130 retenu 133
- Véhicule: 911
- Tarif: 300€ + 22€ d'huissier+ 1/2 journée au tribunal

Le max dans ce cas était de 450€.

L'OPJ a été clair: fonction des revenus estimés.

C'était en 2008.

Bonne soirée.

Svensk.

[Yanouche]

Alors pour info, la voiture concernée était une... incroyable Golf V 1.9l tdi

[Micka2412]

Ben voilà c est clair : les juges français n aiment pas les allemandes

[911golfeur]

Message original : flat991
ne pas denoncer ca coute 300 roro

[Édite le 25-4-2012 par flat991]

j'ai l'impression effectivement
comme le dit Yanouche il a joué eux aussi et le juge a mon avis a comme devise celle d'un comique celebre qui disait
''si tu veux jouer au c.o.n tu es pas sur de gagner avec moi '':D

[Yanouche]

Message original : 911golfeur
comme le dit Yanouche il a joué eux aussi et le juge a mon avis a comme devise celle d'un comique celebre qui disait
''si tu veux jouer au c.o.n tu es pas sur de gagner avec moi '':D

Voilà