Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Message original : CHRIS6913:D:DMessage original : 997tth
Chris, tu es un fou dangereux !
T'as qu'à racker et assumer ton comportement irresponsable !
:D:D
Je crains que cela ne suffise pas à induire la nullité mais ça coûte rien (enfin, 68€ quand même) d'essayer !
À 500 m de chez moi :mad::mad:
Sacré départ - lancé ...
Voilà l'article qui peut t'aider.
Article 429 du code de procéure pénale
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 41 JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Visiblement, à la lecture de l'article, tu es dans ton droit en invoquant le vice de forme, mais dans la réalité, il semble que ce soit moins simple. Le procureur rejettera certainement ta requête sans explications.
Tiens nous au courant
Article 429 du code de procéure pénale
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 41 JORF 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Visiblement, à la lecture de l'article, tu es dans ton droit en invoquant le vice de forme, mais dans la réalité, il semble que ce soit moins simple. Le procureur rejettera certainement ta requête sans explications.
Tiens nous au courant
Message original : arma
le souci c'est que ton histoire c'est une simple erreur matérielle (et elle ne porte pas sur un élément essentiel, sauf si tu peux prouver que ca n'est pas ton véhicule qui a été flashé) et lorsque l'omp va regarder la photo et voir ta voiture 52 avenue de hambourg, il va se dire celui la il se fout de ma gueule. Après tu peux conteste mais dans 6 mois si tu es intelligent tu récupères le point que tu vas perde. Par contre, si tu ne veux pas perdre de point et que c'est un flash arrière tu contestes en disant qu'on ne peut pas identifier le conducteur, tu paieras une amende (plus importante) mais pas de points
Merci Arma, je vais donc raquer...:mad::mad:
3 millions. C'est le nombre de flashs enregistrés par les cabines radars de France ....
http://news.autoplus.fr/news/1451872/Ra ... ash-points
:mad:
http://news.autoplus.fr/news/1451872/Ra ... ash-points
:mad:
Message original : arma
..... un flash arrière tu contestes en disant qu'on ne peut pas identifier le conducteur......
(Maheureusement, je commence à avoir un peut d'expérience dans le domaine )