Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Bonsoir,
La premiere chose a faire, serait de ttrouver un expert afin qu il procede sur place a un examen contradictoire de la reparation effectuee et qu il endresse le rapport circonstancie ainsi que le chiffrage des travaux de remise en etat. Ensuite lui adresser copie de ce rapport et l inviter a declzrer le sinistre aupres de son assurance en responsabilite civile professionnelle, a moins qu il accepte de prendre en charge le montant devise par l expert. En cas de refus, tu devras l assigner devant le juge de proximite de la ville dans laquelle se trouve ce garage ou devant le tribunal d instance de ladite ville si ta demande excede 4000 euros. Dans les deux cas tu n as nul besoin d avocat, la procedure est orale et ton affaire n est pas si complique.
Voili, voila
La premiere chose a faire, serait de ttrouver un expert afin qu il procede sur place a un examen contradictoire de la reparation effectuee et qu il endresse le rapport circonstancie ainsi que le chiffrage des travaux de remise en etat. Ensuite lui adresser copie de ce rapport et l inviter a declzrer le sinistre aupres de son assurance en responsabilite civile professionnelle, a moins qu il accepte de prendre en charge le montant devise par l expert. En cas de refus, tu devras l assigner devant le juge de proximite de la ville dans laquelle se trouve ce garage ou devant le tribunal d instance de ladite ville si ta demande excede 4000 euros. Dans les deux cas tu n as nul besoin d avocat, la procedure est orale et ton affaire n est pas si complique.
Voili, voila
Message original : did-foxy lady
Bonsoir,
La premiere chose a faire, serait de ttrouver un expert afin qu il procede sur place a un examen contradictoire de la reparation effectuee et qu il endresse le rapport circonstancie ainsi que le chiffrage des travaux de remise en etat. Ensuite lui adresser copie de ce rapport et l inviter a declzrer le sinistre aupres de son assurance en responsabilite civile professionnelle, a moins qu il accepte de prendre en charge le montant devise par l expert. En cas de refus, tu devras l assigner devant le juge de proximite de la ville dans laquelle se trouve ce garage ou devant le tribunal d instance de ladite ville si ta demande excede 4000 euros. Dans les deux cas tu n as nul besoin d avocat, la procedure est orale et ton affaire n est pas si complique.
Voili, voila
Enfin là, le conseil n'est pas bon... Un rapport d'expert pour avoir un tant soit peu de poids devant un juge doit etre realisé par un expert judiciaire...
Le cout d'un tel rapport n'est pas celui d'un expert d'assurance sinistre encore moins celui d'un expert tel qu'on en cherche parfois ici (pour evaluer le cout de nos autos)...
Le budget devrait pratiquement approcher celui des reparations, c'est dire...
Bref, negocie amiablement une sortie honorable pour lui et toi, c'est ainsi que tu iras le plus vite et le moins difficilement possible...
On peut faire le choix d un expert independant inscrit aupres de la cour d appel du ressort pour faire une expertise amiable des lors que le carossier y assiste, de sprte que le rapport sera contradictoire, le tribunal en tiendra compte. Mais encore faut-il que le carossier accepte de le laisser examiner le vehicule qui est encore dans son garage. Apres, s il refuse cette expertise amiable et contradictoire, il est vrai que l on est oblige de passe par un refere expertise, ce qui implique des frais d avocat et de faire l avance des frais d expertise. Si l expert alors designe par le tribunal confirme ma mauvaise execution du travail, on assigne au fond et on obtient le montant des travaux chiffres par l expert, le remboursement de l expertise judiciaire et une indemnite pour les frais d avocat, laquelle il est vrai ne couvre jamais totalement ces honoraires quoique la tendance recente des tribunaux est d etre un peu p.us genereux
Message original : Henri
On m'a conseillé Mte Laurent Mercié:
http://www.laurentmercie-avocat.fr/
C'est un bon, à mon avis bien plus compétent qu'un avocat lambda de ta protection juridique qui ne sera pas assez pointu sur le sujet.
Bon courage.
[Édite le 3-12-2011 par didou60]