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Travaillant dans la maison bleue, je te confirme qu'une erreur de marque de voiture entraîne l'annulation du PV. Il faut faire un courrier à l'officier du ministère public compétent chez toi (souvent l'adresse est celle du commissariat de police près de chez toi). Tu fais une copie de la carte grise ton véhicule que tu rajoutes au courrier pour prouver ta bonne foi. Il faut gratter là où on peut...
Voici les news
C'est Yastefris qui a raison
D'après le juriste spécialiste rencontré, il veut mieux payé la contravention. En effet j'ai été arrêté et le PV a été dressé électroniquement (avec leur Game Boy). L'avocat m'a dit que même si je n'ai rien reconnu ou signé, dans le cas ou je contesterai, il y aurait une "mini" instruction. Le gendarme serait appelé à "témoigné" et dans ce cas, affirmerait que j'étais bien au volant (il a eu ma carte d'identité entre les mains) et que son collègue pourra confirmé. L'indication d'une mauvaise marque n'est pas une raison d'annulation suffisante comme le sont une erreur sur l'immatriculation ou sur le lieu de l'infraction.
La peine rique d'être allourdie par le juge dans mon cas, donc je vais payer et suivre un stage dès que mes 4 points me seront retirés
Voili voilou
[Édite le 29-8-2011 par Jepasse]
C'est Yastefris qui a raison
D'après le juriste spécialiste rencontré, il veut mieux payé la contravention. En effet j'ai été arrêté et le PV a été dressé électroniquement (avec leur Game Boy). L'avocat m'a dit que même si je n'ai rien reconnu ou signé, dans le cas ou je contesterai, il y aurait une "mini" instruction. Le gendarme serait appelé à "témoigné" et dans ce cas, affirmerait que j'étais bien au volant (il a eu ma carte d'identité entre les mains) et que son collègue pourra confirmé. L'indication d'une mauvaise marque n'est pas une raison d'annulation suffisante comme le sont une erreur sur l'immatriculation ou sur le lieu de l'infraction.
La peine rique d'être allourdie par le juge dans mon cas, donc je vais payer et suivre un stage dès que mes 4 points me seront retirés
Voili voilou
[Édite le 29-8-2011 par Jepasse]