Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Message original : classicline
(AFP) -- L'arrête du ministère de l'Ecologie et des
Transport supprimant les panneaux prévenant des radars fixes en
France a été publié jeudi au Journal officiel (JO).
"Les panneaux SR3a et SR3b sont supprimés", selon
l'arrêté. Ces panneaux annonçaient une zone où la vitesse est
contrôlée par un ou des radars automatiques.
y'a un truc que je pige pas ; il faut passer par le parlement pour faire passer une loi ? a part si on utilise le fameux article 49.3 mais sinon ca doit etre voté par les députés non ?
L'arrêté est inférieur à la loi et ne peut pas aller à son encontre. Mais une loi peut aller à l'encontre d'un arrêté.
Dans la hiérarchie des normes:
Le peuple rédige une constitution,
Le parlement vote les lois,
Le gouvernement nous en... avec les arrêtés:D
Message original : rebivince
et si la solution était de montrer notre désaccord en
ré-implantant nos propres panneaux en lieu et place
des précédants avec une mention du type :
" ICI L'UMP A DECIDE DE SUPPRIMER UN PANNEAU
SIGNALANT UN RADAR FIXE....PENSEZ A LES
REMERCIER LORS DU PROCHAIN SCRUTIN"
le même , en vidéo pour bien prendre conscience de son ton intolérant et intraitable
http://lci.tf1.fr/france/societe/radars ... 94637.html
tout ceci ne sent quand même pas bon pour nos coyotes et l'autophobie ambiante
c'est désespérant de voir à quel point ce gouvernement est buté et sourd à ceux qui l'ont élu.
De plus l’hypocrisie éhontée dont il fait preuve pour justifier son action me débecte.
nous sommes tombés bien bas...
c'est désespérant de voir à quel point ce gouvernement est buté et sourd à ceux qui l'ont élu.
De plus l’hypocrisie éhontée dont il fait preuve pour justifier son action me débecte.
nous sommes tombés bien bas...
un truc marrant sur le site qui explique les hoax
celui-ci date de novembre 2009 et il explique que c'est un hoax
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=80715
celui-ci date de novembre 2009 et il explique que c'est un hoax
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=80715
Message original : tinga
un truc marrant sur le site qui explique les hoax
celui-ci date de novembre 2009 et il explique que c'est un hoax
http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=80715