[Paul_e]

Il me semble (arrêtez-moi si je me trompe) que dans la législation française, dans le cas d'une saisie de véhicule il faut EXPRESSEMENT que le titulaire de la CG soit celui qui a commis l'infraction ; donc si c'est le conjoint, quel que soit le régime matrimonial, on est à l'abri.

[993C2]

Une autre option tres interessante est de mettres plusieurs (pas de limite) titulaires de la carte grise ce qui complique enormemant les procedures
dans les cas de 6 ou 6 noms

Le seul pprobleme c en cas de revente il faut toutes les signatures des titulaires:P:P

[caedes]

JE crois bien qu'effectivement à une époque, on pouvait ne pas effectuer de dénonciation du conducteur.

Cependant, j'ai entendu il y a déjà quelques mois que ceci n'a plus cours.
Mais je me trompe peut-être. Je n'ai pas réussi à trouver les articles récents.

[speedcat]

c est toujours actif j ai teste pour vous et plusieurs fois avec ma voiture de fonction
je paye juste le timbre et pas de retrait de points:P;)

[ectn]

le mieux n est il pas de mettre la carte grise au nom
de plusieurs personnes comme ca c'est ' ni moi,ni moi'
personnellement c est ce que j ai fais mais pas encore teste
devant les forces de l'ordre

[Cellou]

Message original : francouai
mon assurance est au noms de Madame et madame n'a pas le permis !

J'ignorais que celà étatit possible??

Mes différents assureurs m'ont toujours demandé une copie de mon permis de conduire pour être assuré.
(idem pour ma moto)

[chris57]

eh bien vous êtes courageux les gars, mettre vos voitures au nom de madame:o...imaginez qu'un jour elle se barre avec vos voitures qui sont a son nom et les vends ( il n'y a pas de vol entre époux ) vous n'aurez aucun recours...

[Edite le 9-4-2005 par chris57]

[Steph94]

tu me coupes l'herbe sous le pied ! C'est à cela que je pensais !

Séparation de biens, si ell est à son nom elle est à elle, don cimpossible de la vendre sans son accord puisqu'elle est à elle !
Pas de séparation de biens, elle est à vous deux quoiqu'il en soit si elle a été acquise pendant le mariage.

z'avez intérêt à être sûr les mecs !

La mère, ça me paraît plus sûr. Maintenant, faut pas qu'un frère ait déjà eu la même idée parce que une maman en retraite, qui ne travaille pas et qui aurait 2 Porsche, c'est louche !!!:D

[chris57]

Si les voitures sont aquises pendant le mariage elles font partie de la communauté des bien, mais seul le titulaire de la carte grise pourra les vendres, si les voitures sont au nom de madame elle pourrait trés bien les vendre sans votre accord et encaisser l'argent, elle pourrait également les offrir à son amant:D puisqu'elle sont à elle ( ce sont des cas qui sont déja arrivés... , si madame venait à déceder et s'il y a des enfants majeurs il faut l'accord de ces derniers pour la vente....alors mieux vaut bien réfléchir avant de mettre quelque chose au nom de " madame " car les conséquences peuvent être dramatique...

[Cellou]

Message original : francouai
mon assurance est au noms de Madame et madame n'a pas le permis !


En cas d'accident grave, l'assurance ne risque-t-elle pas de chercher des "excuses" pour ne pas payer....
Que disent les petites lignes du contrat pour être sûr des garanties de l'assurance.
Madame est-elle considérée comme jeune conductrice, ????
Il y a quelque chose que je ne comprends pas ??
Merci de nous éclairer