[Max3976]

Message original : rodolf
Petite parenthèse concernant la loi LOPPSI 2, il est dit que la juridiction, en cas de condamnation, a dorénavant l’obligation de prononcer la confiscation du véhicule pour excès de vitesse de 50 km/h ou plus (on pousse un peu trop la 3ième et hop 180 au lieu de 130).

Cependant, la confiscation ne peut être prononcée que lorsque le véhicule est utilisé dans la commission de l’infraction et appartient à l’auteur de l’infraction.

Si j'avais l'idée de faire un don à mon fils (mineur), que se passerait-il si un jour mon fils me laisse conduire sa porsche et que je me retrouve en flagrant déli d'excès >50km/h... Confiscation OR NOT ?? Il est certain que le juge fera rapidement le lien de parenté, mais est-ce un motif pour prononcer quand même la confiscation ?


[Édite le 13-5-2011 par rodolf]

Ma 993 est sur le nom de ma femme, mais il y aurait aussi la solution de créer une association "titulaire de la CG" du véhicule, des pros du droit peuvent creuser la question?

[Édite le 13-5-2011 par Max3976]

[rodolf]

Message original : Micka2412
...j avais pensé a ma femme ...

gaffe quand même qu'elle parte pas avec :D

Le gosse t'es tranquille au moins jusqu'à ses 18 ans

Et puis lien parenté oblige, tu peux faire un don jusqu'à ~31000€ sans que l'état te prenne 1€


[Édite le 13-5-2011 par rodolf]

[Micka2412]

Aie elle vaut plutôt 45ke que 30

[rodolf]

Une 965 a 30k€ ça doit encore passer sans éveiller les soupçons de l'état ;)

[Max3976]

Message original : rodolf

Message original : Micka2412
...j avais pensé a ma femme ...

gaffe quand même qu'elle parte pas avec :D

Le gosse t'es tranquille au moins jusqu'à ses 18 ans

Et puis lien parenté oblige, tu peux faire un don jusqu'à ~31000€ sans que l'état te prenne 1€


[Édite le 13-5-2011 par rodolf]

[Édite le 13-5-2011 par Max3976]

[JP964C2]

Le Pb c'est qu'il n'y a rien à faire c'est mathématique.

Il y tous les ans de plus en plus de conducteurs donc

Mais il est ou le Pb Des accidents il y en a et en aura toujours donc.

C'est tout simplement une histoire d'argent.

[Micka2412]

en tout cas le gros con bourré qu'(on a suivi avec ma petite famille sur 6 km qui roulait pleine gauche et pour lequel j'ai appelé les gendarmes tellement j'ai eu peur lui est pas pret de perdre son permis avec les nouvelles lois: il doit rouler avec sa poubelle pas plus de 5000km / an à la campagne dont certainement 4000 bourré ; lui il faut qu'il tue quelqu'un pour perdre son permis, nous il nous suffit de rouler bcp de km et un peu au dessus de la vitesse légale.....

où est la justice dans tous ça?

[billa09]

Message original : thierry25

Message original : Doc174

Cessons de prendre en exemple l'absence de limitation de la vitesse en Allemagne.

Et pourquoi donc justement ????

Voilà une manière d'affirmer, de décrêter et d'imposer une pensée unique !

Bien formaté le monsieur !!!!

Tiens , un exemple de reportage que l'on ne verra jamais en France .


Regardes le en entier ........ ça va t'instruire un peu !


http://www.tsr.ch/video/emissions/temps ... id=2923891

J'ai récuperé ton hyperlink pour écrire dans le thread :Sécurité routière , les nouvelles mesures : Coyote interdit ?

https://www.club911.net/viewthread.php? ... 51&page=40

Excellent reportage...... Suisse (lien déjà donné sur ce site)!
http://www.tsr.ch/video/emissions/temps ... acre-busin...

Même les Anglais ont eu des doutes: Regardez le reportage ci-dessus vers les vers 23 minutes. God save the Queen! et ne dites pas que les roastbeefs sont + cons que les frenchies!

Moi en tout cas j'avais des nausées en regardant le rouleau compresseur des medias françaises et des éminents représentants des associations de sécurité routière à vouloir nous enfoncer + bas que terre.
D'accord pour bannir le troisième verre et la dope au volant, car vraiment incompatible, mais quand le pot est plein, il déborde.