[tonimori]

Bonjour,

Je viens de trouver un pv de stationnement sur mon second véhicule à un endroit ou je me gare tjs depuis 2 ans sans souci .

Sur le pv je constate que l adresse est légèrement erronée :
- l auto était garée place des machin
- sur le pv il y a ecrit 53 bis place du machin, hors il n y a pas de 53 bis sur cette place : le 53 bis est sur la rue d a cote.

En plus l heure est 01h12 au lieu de 10h12.

Pensez-vous qu une contestation à une chance d aboutir ?
Sinon je ferai le mort jusqu a ce que l état vienne me piquer 75€.

[climchaud]

c'est un rigolo qui t'a mis une contravention! as tu bien vérifié l'immat?
à paris , cela arrive souvent, j'en trouve meme sur mo scoot!! c'est dire

[tonimori]

L immat est bonne

[taliesyn13]

La moindre erreur, rature ou surcharge, l'oubli de la signature de l'agent verbalisateur est le pv est nul :
Article 429 - du Code de Procédure Pénale
(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 93 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er octobre 1994)
(Loi nº 93-1013 du 24 août 1993 art. 28 Journal Officiel du 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993)
(Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 41 Journal Officiel du 16 juin 2000 en vigueur le 1er janvier 2001)

Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.
Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu.

[tonimori]

Comment prouver que l adresse n existe pas et que l heure est erronée ?

[xxl]

Un petit témoin ?

[tonimori]

Non

[blackjack]

renvoie le bidule avec une gentille (et longue) bafouille expliquant que tu es géné pour reglé le PV car il n'existe pas un tel numéro sur le supposé lieu d'infraction et que de plus tu n'y étais pas stationné à cette heure la.
Pour 11€, ils ne vont meme pas prendre la peine de lire et classer sans suite

Blackjack

PS : Attention, sur certains boulevards parisiens sans immeuble construit, les pervenches se referent à de petits numeros gravés sur les poteaux d'eclairage public. Pas facile à reperer !

[Pam17]

Fais gaffe si tu leur envoies un chèque, surtout ne fait pas d'erreur car là ca serait vraiment éxagéré :D:D:D

[lefavril911]

paie et puis c'est tout
je sais c'est pas bien mais c'est con de perdre son temps pour 11 euros