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Message original : gfbtil a porté plainte contre qui???? faut etre con pour porter plainte contre un pigeon mort!!Message original : bossuet77dans le sud ouest ils sont assez cool :Message original : huissier
Encore des représentants de l'ordre qui se croient être maîtres des poursuites et travailler au parquet....
je vous rappelle que l'opportunité des poursuites relève du seul proc et qu'il s'agît bien d'un dommage à un bien appartenant à autrui et, comme tel, susceptible d'engager sa responsabilité.
Donc, soit pénal pour délit de fuite,
soit civil
je me suis fait rayer une portière dans le parking de la gare d'arcachon
l'assureur me demande un dépot de plainte.
je vais au commisariat tres gené d'em.. les flics pour une histoire de portière : l'opj de service me dit " revenez demain samedi ça sera plus calme"
le lendemain effectivement nous etions plusieurs à faire la queue devant le flic qui prenait les depots de plainte :
il y avait une dame qui s'était faite tabasser par son jules et juste devant moi un gars qui portait plainte parce qu'un pigeon mort etait tombé d'un arbre sur sa voiture en stationnement:D:D
le gars flegmatique a tapé la plainte et en a mis un double dans un panier marqué "parquet"
est ce qu il avait au moins sa vignette d assurance collée sous son aile?
Mon analyse de la situation :
1) Dépose plainte conformément aux dispositions de l'article 15-3 du Code de procédure pénale : "La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.".
La maréchaussée est prompt à nous verbaliser selon divers textes qu'elle sait apprécier alors comme nul n'est censé ignorer la Loi...
Si elle se montre peu réceptive alors brandit la menace (que tu pourras utilement mettre à exécution) de dénoncer ces faits (refus de réception de plainte) auprès du Procureur de la République (avec nom et matricule de l'agent zélé ).
2) Une fois la plainte déposée, prend attache auprès de ton assureur (en tous risques je pense puisque ton véhicule est récent) qui se chargera de se retourner contre l'assureur de l'indélicat (propriétaire du véhicule en cause - grâce à l'immatriculation détaillée dans la plainte).
3) Laisse faire ton assureur et ne lui permet pas te ponctionner d'une quelconque franchise car un tiers est identifié et qu'il lui appartient de te remettre dans tes droits (réparation, indemnisation éventuelle,...).
Nous suivrons ton parcours avec attention
1) Dépose plainte conformément aux dispositions de l'article 15-3 du Code de procédure pénale : "La police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.
Tout dépôt de plainte fait l'objet d'un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d'un récépissé à la victime. Si elle en fait la demande, une copie du procès-verbal lui est immédiatement remise.".
La maréchaussée est prompt à nous verbaliser selon divers textes qu'elle sait apprécier alors comme nul n'est censé ignorer la Loi...
Si elle se montre peu réceptive alors brandit la menace (que tu pourras utilement mettre à exécution) de dénoncer ces faits (refus de réception de plainte) auprès du Procureur de la République (avec nom et matricule de l'agent zélé
).2) Une fois la plainte déposée, prend attache auprès de ton assureur (en tous risques je pense puisque ton véhicule est récent) qui se chargera de se retourner contre l'assureur de l'indélicat (propriétaire du véhicule en cause - grâce à l'immatriculation détaillée dans la plainte).
3) Laisse faire ton assureur et ne lui permet pas te ponctionner d'une quelconque franchise car un tiers est identifié et qu'il lui appartient de te remettre dans tes droits (réparation, indemnisation éventuelle,...).
Nous suivrons ton parcours avec attention
un policier ou un gendarme ne peut refuser un dépôt de plainte.....
les PV ont une valeur de renseignements à destination du Parquet (procureur de la République), qui lui dirige la police judiciaire.
Si refus par l'APJ ou OPJ : ce qui semble être le cas de figure.
Etablir un courrier A/R à destination du procureur de la République compétent, relatant les faits de l'incident routier, du refus d'établir un constat amiable par la partie adverse et ne pas oublier de faire mention du refus d'enregistrer la plainte par les FDO
Et bien évidemment, faire mention du désire de déposer plainte dans le cadre de l'affaire.
Ca peut être long mais c'est la procédure à suivre.
Laurent;)
les PV ont une valeur de renseignements à destination du Parquet (procureur de la République), qui lui dirige la police judiciaire.
Si refus par l'APJ ou OPJ : ce qui semble être le cas de figure.
Etablir un courrier A/R à destination du procureur de la République compétent, relatant les faits de l'incident routier, du refus d'établir un constat amiable par la partie adverse et ne pas oublier de faire mention du refus d'enregistrer la plainte par les FDO
Et bien évidemment, faire mention du désire de déposer plainte dans le cadre de l'affaire.
Ca peut être long mais c'est la procédure à suivre.
Laurent;)
Message original : laurent964C4
un policier ou un gendarme ne peut refuser un dépôt de plainte.....
les PV ont une valeur de renseignements à destination du Parquet (procureur de la République), qui lui dirige la police judiciaire.
Si refus par l'APJ ou OPJ : ce qui semble être le cas de figure.
Etablir un courrier A/R à destination du procureur de la République compétent, relatant les faits de l'incident routier, du refus d'établir un constat amiable par la partie adverse et ne pas oublier de faire mention du refus d'enregistrer la plainte par les FDO
Et bien évidemment, faire mention du désire de déposer plainte dans le cadre de l'affaire.
Ca peut être long mais c'est la procédure à suivre.
Laurent;)
Message original : jeanbibiSimplissimeMessage original : laurent964C4
un policier ou un gendarme ne peut refuser un dépôt de plainte.....
les PV ont une valeur de renseignements à destination du Parquet (procureur de la République), qui lui dirige la police judiciaire.
Si refus par l'APJ ou OPJ : ce qui semble être le cas de figure.
Etablir un courrier A/R à destination du procureur de la République compétent, relatant les faits de l'incident routier, du refus d'établir un constat amiable par la partie adverse et ne pas oublier de faire mention du refus d'enregistrer la plainte par les FDO
Et bien évidemment, faire mention du désire de déposer plainte dans le cadre de l'affaire.
Ca peut être long mais c'est la procédure à suivre.
Laurent;)
effectivement, rien de bien compliqué
juste un peu long
Cette histoire me fait penser à une mésaventure il y a qq années de cela.
Je reçois une convocation à la gendarmerie avec prière de m'y présenter avec mon véhicule (une polo violette) et ma carte grise.
Ne me souvenant pas avoir écrasé une petite vieille récement je m'y présente sans trop savoir pourquoi.
On me fait entrer dans un bureau, un agent va prendre ma déposition...déposition de quoi ????
L'agent:" Où étiez vous le soir et la nuit du 3 mars dernier?"
Moi: A tel endroit
L'agent: " Vous êtes certaine que vous n'étiez pas garée à tel endroit dans telle rue de Marly le roi ?"
Moi: "Oui j'ai des témoins, je n'étais pas du tout à cet endroit à ce moment là, ma voiture non plus".
L'agent: "Très bien, je vais voir le véhicule...."
Après inspection de ma pauvre petite polo, le gendarme m'explique:
"Une plainte a été déposée pour détérioration de véhicule à la date et aux lieux cités précédemment. Le véhicule incriminé est une polo violette du même modèle que vous, immatriculée en 78 comme vous. La personne ayant causé les dommages et qui a pris la fuite est passible de "délit de fuite".
J'ai failli lui demander s'il comptait auditionner les 2500 autres polo violettes du coin......
La voiture abimée devait appartenir au fils de Sarko, je ne vois pas d'autre explication.
J'ai juste été surprise qu'une telle enquête soit menée...
[Édite le 29-4-2011 par Slouphie]
Je reçois une convocation à la gendarmerie avec prière de m'y présenter avec mon véhicule (une polo violette) et ma carte grise.
Ne me souvenant pas avoir écrasé une petite vieille récement je m'y présente sans trop savoir pourquoi.
On me fait entrer dans un bureau, un agent va prendre ma déposition...déposition de quoi ????
L'agent:" Où étiez vous le soir et la nuit du 3 mars dernier?"
Moi: A tel endroit
L'agent: " Vous êtes certaine que vous n'étiez pas garée à tel endroit dans telle rue de Marly le roi ?"
Moi: "Oui j'ai des témoins, je n'étais pas du tout à cet endroit à ce moment là, ma voiture non plus".
L'agent: "Très bien, je vais voir le véhicule...."
Après inspection de ma pauvre petite polo, le gendarme m'explique:
"Une plainte a été déposée pour détérioration de véhicule à la date et aux lieux cités précédemment. Le véhicule incriminé est une polo violette du même modèle que vous, immatriculée en 78 comme vous. La personne ayant causé les dommages et qui a pris la fuite est passible de "délit de fuite".
J'ai failli lui demander s'il comptait auditionner les 2500 autres polo violettes du coin......
La voiture abimée devait appartenir au fils de Sarko, je ne vois pas d'autre explication.
J'ai juste été surprise qu'une telle enquête soit menée...
[Édite le 29-4-2011 par Slouphie]
Petite histoire :
Ma fille, au volant de sa petite voiture toute neuve, se fait accrocher par un quidam qui lui refuse la priorité. Le gars s'arrête au milieu du carrefour et propose la rédaction d'un constat.
Pour ne plus gêner la circulation, il suggére de se garer un peu plus loin. Il monte dans sa voiture et … se tire
:mad:.
Personne (témoins compris) n'a pensé à relever le n° d'immatriculation. Mais au milieu du carrefour, ma fille trouve la plaque d'immat avant qui s'est décrochée.
Je téléphone à la gendarmerie voisine et raconte l'histoire.
Deux heures après, la gendarmerie nous demande de passer pour ….. rédiger un constat. Le conducteur, penaud, est présent mais sans inquiètude.
oEn effet le seul fait de s'arrêter suffit lors d'un accrochage pour annuler un éventuel délit de fuite ultérieur.
Donc pas de plainte ni de poursuite.
En sortant, sur le parking de la gendarmerie, j'ai failli lui en mettre une sur la figure.
Mais il aurait pu porter plainte:D:D
Ma fille, au volant de sa petite voiture toute neuve, se fait accrocher par un quidam qui lui refuse la priorité. Le gars s'arrête au milieu du carrefour et propose la rédaction d'un constat.
Pour ne plus gêner la circulation, il suggére de se garer un peu plus loin. Il monte dans sa voiture et … se tire
:mad:.Personne (témoins compris) n'a pensé à relever le n° d'immatriculation. Mais au milieu du carrefour, ma fille trouve la plaque d'immat avant qui s'est décrochée.
Je téléphone à la gendarmerie voisine et raconte l'histoire.
Deux heures après, la gendarmerie nous demande de passer pour ….. rédiger un constat. Le conducteur, penaud, est présent mais sans inquiètude.
oEn effet le seul fait de s'arrêter suffit lors d'un accrochage pour annuler un éventuel délit de fuite ultérieur.Donc pas de plainte ni de poursuite.
En sortant, sur le parking de la gendarmerie, j'ai failli lui en mettre une sur la figure.
Mais il aurait pu porter plainte
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