[arma]

tu peux répéter la question car je n'ai rien compris

[arma]

Message original : RS4
Hello,

Suite de l'histoire:
1 mois supplémentaire de suspension à tirer, décision du juge malgré l'appel du proc pour réduire cela.
De ce que l'on m'a dit (des on dit), comme la décision du juge a été faite, je peux faire appel et je dispose d'un délai de 30 jours pour le faire. Et donc j'ai conservé mon droit à conduire. Il faudra alors que je rende mon permis, mais je ne sais comment, à qui, etc.... qui a plus d'infos ?

Quelques questions:
1/ De point de vue professionnel, j'aimerai débuter ma suspension dès maintenant afin de récupérer mon PC dans un mois. Est-ce possible ? Quelle est la marche à suivre ?
2/ pour l'amende, le juge m'a annoncé une réduction possible de 20% en cas de paiment dans les 30 jours. Pour réaliser cela, il m'a dit qu'il fallait récupérer je ne sais quel papier au tribunal de police. Doit on faire cela là où je suis passé au tribunal ? Comment cela se passe-t-il ?
Merci d'avance pour vos réponses précieuses

Oulala, il va falloir éclaircir tout ca !!

1. quelle a été la sanction prononcée par le Juge ?

Tu dis avoir pris une suspension de pc équivalente à la suspension administrative + 1 mois, c'est ça ?

2. Pourquoi parles tu de l'appel du procureur ?
J'ai rarement vu un procureur faire appel pour réduire la peine du prévenu

3. N'aurais tu pas reçu plutôt une ordonnance pénale ?

Je dis ca car tu parles d'un délai d'appel de 30 jours or le délai d'appel en matière pénale est de 10 jours. En revanche, le délai d'opposition à l'encontre d'une ordonnance pénale en matière contraventionnelle est de 30 jours.Si tu fais opposition, la décision rendue par le juge n'est pas définitive et ne s'applique pas. Tu seras alors convoqué devant le tribunal compétent pour une audience au cours de laquelle l'affaire sera à nouveau examinée mais de façon contradictoire.

Si tu ne fais pas opposition, au bout de 30 jours, l'ordonnance est définitive et doit s'exécuter.

4. L'exécution de la suspension de pc:

Tu peux déposer ton pc en préfecture dès que tu as connaissance de la décision rendue contre toi, ou attendre qu'on te convoque pour le rendre. Pour l'amende, il te faut aller au bureau de l'exécution des peines du tribunal qui a rendu le jugement pour obtenir un relevé de condamnation qui te permettra de payer l'amende (et les frais, 90 € je crois) et si tu règles dans les 30 jours, c'est les soldes

Moi ce que je comprends de ton truc, c'est que tu as été convoqué au tribunal pour notification d'une ordonnance pénale. Tu as été reçu non pas par un juge mais un délégué du procureur qui t'a expliqué la sanction prise contre toi de façon non contradictoire et t'a indiqué que tu pouvais faire opposition dans les 30 jours.

[Édite le 12-1-2011 par arma]

[RS4]

Message original : arma
tu peux répéter la question car je n'ai rien compris

je vais tenter de répeter...
Mais avant je vais lire ton post suivant, et si cela ne t'ennuie pas je t'appelle demain

[RS4]

Message original : Anthony911
courage ca nous arrive tous un jour ou l'autre.

Merci
Je ne vous le souhaite pas....

[arma]

Message original : RS4

Message original : arma
tu peux répéter la question car je n'ai rien compris

je vais tenter de répeter...
Mais avant je vais lire ton post suivant, et si cela ne t'ennuie pas je t'appelle demain

demain je ne serai pas joignable, audience de 9h à 20h

[RS4]

Message original : arma

Message original : RS4
Hello,

Suite de l'histoire:
1 mois supplémentaire de suspension à tirer, décision du juge malgré l'appel du proc pour réduire cela.
De ce que l'on m'a dit (des on dit), comme la décision du juge a été faite, je peux faire appel et je dispose d'un délai de 30 jours pour le faire. Et donc j'ai conservé mon droit à conduire. Il faudra alors que je rende mon permis, mais je ne sais comment, à qui, etc.... qui a plus d'infos ?

Quelques questions:
1/ De point de vue professionnel, j'aimerai débuter ma suspension dès maintenant afin de récupérer mon PC dans un mois. Est-ce possible ? Quelle est la marche à suivre ?
2/ pour l'amende, le juge m'a annoncé une réduction possible de 20% en cas de paiment dans les 30 jours. Pour réaliser cela, il m'a dit qu'il fallait récupérer je ne sais quel papier au tribunal de police. Doit on faire cela là où je suis passé au tribunal ? Comment cela se passe-t-il ?
Merci d'avance pour vos réponses précieuses

Oulala, il va falloir éclaircir tout ca !!

[Édite le 12-1-2011 par arma]

Hello Arma,
Merci pour ton aide!
Désolé pour mes explications rapides et confuses, je réponds donc à tes questions et explications

Message original : arma
1. quelle a été la sanction prononcée par le Juge ?
Tu dis avoir pris une suspension de pc équivalente à la suspension administrative + 1 mois, c'est ça ?

--->C'est exactement ça

Message original : arma
2. Pourquoi parles tu de l'appel du procureur ?
J'ai rarement vu un procureur faire appel pour réduire la peine du prévenu

---> Je me suis mal exprimé une fois de plus....
Le procureur a dit que ce qu'il requis est sévère par rapport à tous les arguments honorables que j'ai donné pour ma défense, que donc il "conseillait" au juge de revoir la peine requise.

Message original : arma
3. N'aurais tu pas reçu plutôt une ordonnance pénale ?

Je dis ca car tu parles d'un délai d'appel de 30 jours or le délai d'appel en matière pénale est de 10 jours. En revanche, le délai d'opposition à l'encontre d'une ordonnance pénale en matière contraventionnelle est de 30 jours.Si tu fais opposition, la décision rendue par le juge n'est pas définitive et ne s'applique pas. Tu seras alors convoqué devant le tribunal compétent pour une audience au cours de laquelle l'affaire sera à nouveau examinée mais de façon contradictoire.

Si tu ne fais pas opposition, au bout de 30 jours, l'ordonnance est définitive et doit s'exécuter.

---> je ne sais pas ce qu'est l'ordonance pénale...
Le juge m'a dit que j'étais reconnu coupable des faits qui me sont reprochés et que j'étais condamné à 3 mois de suspension et xx€ d'amende.
Je n'ai reçu aucun papier par contre, il m'a laissé repartir ainsi.

Il a précisé pour tous les prévenus que si l'amende était payée dans les 30 jours il y avait une réduction de 20%. Mais que pour payer dans les 30 jours il fallait retirer un papier (lequel je ne sais pas?) auprès d'une certaine entité (je crois que c'est le tribunal de police).

Message original : arma
4. L'exécution de la suspension de pc:

Tu peux déposer ton pc en préfecture dès que tu as connaissance de la décision rendue contre toi, ou attendre qu'on te convoque pour le rendre. Pour l'amende, il te faut aller au bureau de l'exécution des peines du tribunal qui a rendu le jugement pour obtenir un relevé de condamnation qui te permettra de payer l'amende (et les frais, 90 € je crois) et si tu règles dans les 30 jours, c'est les soldes

--> J'ai pris connaissance à l'oral de la décision.... est-ce suffisant ?
Le relevé de condamnation il faut aller le chercher au tribunal où j'ai été jugé obligatoirement ?

Message original : arma
Moi ce que je comprends de ton truc, c'est que tu as été convoqué au tribunal pour notification d'une ordonnance pénale. Tu as été reçu non pas par un juge mais un délégué du procureur qui t'a expliqué la sanction prise contre toi de façon non contradictoire et t'a indiqué que tu pouvais faire opposition dans les 30 jours.

--> j'ai été au tribunal, il y avait:
- le président
- un représentant du procureur (ou lui même)
- 2 personnes prenant des notes à droite du président
- un dernier gars qui annonçait les prévenus
Le président ou les autres membres cités ne m'ont rien dit quand à ma possiblité de faire appel, ce sont d'autres prévenus (pour excès de vitesse) qui m'ont dit que j'avais 30 jours pour faire appel. Et qu'au bout des 30 jours je devrais rendre mon PC. Mais voilà, pas de certitude face à cela, ni d'infos sur les papiers que je recevrais, etc....

Voilà, merci d'avance,

PS: je ne comtpe pas faire appel.

[RS4]

Message original : arma

Message original : RS4

Message original : arma
tu peux répéter la question car je n'ai rien compris

je vais tenter de répeter...
Mais avant je vais lire ton post suivant, et si cela ne t'ennuie pas je t'appelle demain

demain je ne serai pas joignable, audience de 9h à 20h

OK, après demain alors si OK pour toi ?!

[arma]

Ok, donc tu as été jugé en audience publique, procédure classique. Donc le délai d'appel n'est pas de 30 jours mais de 10, peu importe tu ne comptes pas faire appel.

Le relevé de condamnation il n'y a que le tribunal qui peut te le délivrer, donc oui il faut y retourner. Une fois ce doc en main, tu pourras peut-être payer sur place l'amende ou alors tu te rends dans une trésorerie, n'importe laquelle. Pour le PC, direction la préfecture, service PC, tu montres ton relevé de condamnation, tu déposes ton pc tout de suite et c'est parti pour un mois. On te donnera un document pour venir rechercher ton pc

[RS4]

Message original : arma
Ok, donc tu as été jugé en audience publique, procédure classique. Donc le délai d'appel n'est pas de 30 jours mais de 10, peu importe tu ne comptes pas faire appel.

Le relevé de condamnation il n'y a que le tribunal qui peut te le délivrer, donc oui il faut y retourner. Une fois ce doc en main, tu pourras peut-être payer sur place l'amende ou alors tu te rends dans une trésorerie, n'importe laquelle. Pour le PC, direction la préfecture, service PC, tu montres ton relevé de condamnation, tu déposes ton pc tout de suite et c'est parti pour un mois. On te donnera un document pour venir rechercher ton pc

Ok, merci encore une fois pour tous ces renseignements!
Donc je dois impérativement retourner au tribunal, ils n'envoient pas ce courrier à mon adresse si j'en fait la demande ?
Et donc je peux y aller dès demain (je n'ai pas compris pourquoi le juge a dit que l'on pouvait avoir le papier permettant de payer à partir de jeudi (demain)...

[RS4]

Bon, et quand est-ce que tu viens sur Lyon que je te paye un coup ?!