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sur le site de L' INPI ici http://www.inpi.fr/
ici aussi intéressant http://www.apce.com/pid835/deposer-une-marque.html
et là si tu es le "contrevenant"
(il appartient de faire une recherche d'antériorité) 
http://protectiondesmarques.info/2007/0 ... n_veille_/
[Édite le 12-10-2010 par martinmbo]
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et moi avocat specialisée en autres en propriété intelectuelle..tu peux m'appeler..Profil - Bellesanciennes
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Enregistré le : jeu. juil. 19, 2007 7:43 pm
Profil - martin9xx
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Profil - JRJR
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Profil - katiouchka
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Profil - Bellesanciennes
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