[jérémy]

si c'est rétroactif, il va être ravie mon beau-père avec son X6 full options de kéké pris sur sa société...

[Devin9932S]

Message original : carrera79

Message original : julain
tout ce qui a été commandé en N1 avant le1 octobre le restera, aprés too late!

c'est pas ce que m'a dit le gentil inspecteur des impots :
le segment N1 n'a jamais existé pour l'administration fiscale (non écrit dans le code des impots).
Donc le segment N1 ne peut être appliqué ni en 2009, ni en 2010 !

fred ©

P.S.
demande à ton comptable de bien se renseigner

Pas d'accord avec toi Fred. Les avocats fiscalistes et les experts comptables appliquent cette directive Européenne depuis le 1er mai 2009, ainsi que l'administration.

Un de mes clients ayant acheté un Cayenne depuis le 1er mai 2009, il figure sur la carte grise les lettres magiques "VU" et non "VP" Ce qui implique tous les avantages liés au véhicule utiliaire. Pour être sûr, j'ai également appelé un inspecteur des impôts qui confirmait cette nouveauté et ces avantages.

Ces avantages fiscaux sont également rappelés dans les bulletins Francis Lefebvre, la bible fiscale des avocats et experts comptables.

Quand ton inspecteur te dit, ce n'est pas applicable! Ce n'est pas correct. Dans les textes, il est fait mention de véhicules utilitaires. Or le Cayenne est un véhicule utilitaire d'après cette nouvelle définition. Donc pas de besoin de modifications à apporter au code des impôts avec la notion de N1. Preuve donnée par la préfecture qui délivre des cartes grises "VU" pour les Porsche Cayenne.

A+

[Pouch216]

Intéressant

[ASTIK_911]

La question est de savoir, quand ça rentrera en vigueur ?
=> le 01/10/10 ça fait court, non ?
=> et ce sera applicable aux véhicules commandés ou immatriculés à la date d'entrée en vigueur ? Ou la condition sera seulement d'avoir une CG avec la mention VU ?

Avis aux fiscaleux et experts comptables.

Merci

[AGEDIS77]

Toujours les mêmes qui envoient l oseille a Sarko!!!!

[AGEDIS77]

Et au 1er janvier ils modifient leur mer..e de bonus eco !
Vive la Peugeot ion a 35000$ !!!

[carrera79]

Si tu relis bien justement les bulletins de Lefebvre, tu y Vera qu'il reste très prudent vis a vis du N1 !!

Après, on verra l'année prochaine ou du moins apres la publication de la loi 2011

Fred

[Devin9932S]

Message original : carrera79
Si tu relis bien justement les bulletins de Lefebvre, tu y Vera qu'il reste très prudent vis a vis du N1 !!

Après, on verra l'année prochaine ou du moins apres la publication de la loi 2011

Fred

Salut Fred,

Chez Francis, ils restent "prudent" je suis d'accord avec toi, mais ils ne disent pas de ne pas l'appliquer. Après, c'est à toi de voir!


Pour étayer mes propos, lors d'une formation chez Francis Lefebvre (Avec KPMG -Deloitte) , un formateur, expert comptable également a eu un de ces clients qui a eu un contrôle fiscal (D'ailleurs pour info, en ce moment, Bercy se lache sur les contrôles, on voit qu'ils ont besoin d'argent!!), Concernant l'exonération de TVS pour son Cayenne S de la période "01/10/09 - 30/09/2009". (Ce Cayenne a été immatriculé en 07/2009), aucuns commentaires particuliers, ni également sur le malus écologique.

Concernant l'éventuel application du futur décret, on verra à ce moment là.

Donc concernant la TVS 2010 (01/10/2009 - 30/09/2010) si tu as une voiture qui remplit les conditions d'exonération et que sur ta carte crise il est fait mention "VU", je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas prudent d'appliquer l'exonération. Une économie d'environ 2000 à 3000 euros, ce n'est non négligeable.

A+

[carrera79]

hello

il y a plusieurs points en fait dans le N1 :
exo de la TVS (très négatif pour l'état)
non application d'un quelconque malus lors de la C.G. (très négatif pour l'état)
et surtout amortissement total du coût du véhicule (très négatif pour l'état)
non exonération de TVA (positif pour l'état)

Reste à savoir en fait lesquels risquent d'être impactés en fait, tous ou seulement certains ?
ce qui à le plus d'impact médiatique concerne la tvs et le malus.
ce qui a le plus d'impact financier l'amortissement, non ?

fred ©

[aym]

clairement, le plus avantageux concerne le fait de pouvoir amortir la totalité du véhicule sur la durée de la LLD ou 4 ans si achat