Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/09/18 ... ilitaires/
La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société.
La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société.
Message original : arma
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La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société.
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La fiscalité dérogatoire sur les 4×4 de luxe et autres grosses berlines “d’entreprise”, c’est fini ! Le ministère de l’économie a décidé d’appliquer, à compter du 1er otobre, une fiscalité normale à ces véhicules que certaines sociétés mettent “à disposition” de leurs cadres et dirigeants et qui, en vertu d’une réglementation européenne, avaient réussi à être assimilés à des véhicules utilitaires et donc à échapper au paiement du bonus-malus écologique ainsi qu’à celui de la taxe sur les véhicules de société.
pour mieux comprendre
http://www.rca-sav.fr/2010/07/homologat ... es-n1.html ;)
http://www.rca-sav.fr/2010/07/homologat ... es-n1.html ;)
De toute façon quand c'est pour nous faire ch.... ou mettre de nouvelles taxes, on nous dit "on y peut rien c'et une directive européenne" et quand une directive européenne peut être favorable on nous dit "la France est souveraine...":mad:
Nicolas, rendez vous en 2012...
Avec toutes mes amitiés...
Nicolas, rendez vous en 2012...
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