[Satanas 33]

5 ans à compter du jugement...

Je doute que mon confrère ARMA me contredise sur ce point... c'est le code pénal...

[RS4]

OK ok, je ne savais pas que tu étais de la partie et comme on m'a conseillé de bien faire attention!

[Rikky]

C'est caractérisé par quoi, le "grand excès" ? Retrait de permis ?

Merci

[RS4]

Message original : cyrillon
Le 12, conduira, conduira pas ???
La 2eme boucle est tres sympa aussi...

[RS4]

Message original : Rikky
C'est caractérisé par quoi, le "grand excès" ? Retrait de permis ?

Merci

+50 (voire +40)
Suspension de pc

[martin9xx]

... Bande de délinquants

Vous allez avoir la fessée de papé sarko et des ses sbires

.. moi j'roules en solex

... pourvu que je me fasse pas gauler

... je serre les fesses ... surtout dans les descentes



[Édite le 30-8-2010 par martinmbo]

[LOOI911]

Message original : Satanas 33
5 ans à compter du jugement...

Je doute que mon confrère ARMA me contredise sur ce point... c'est le code pénal...

5 ans...

Autant acheter un lama pour aller au taff...

[Mr Fred]

Tu vas en angleterre, tu te trouves une adresse, tu repasses ton permis. ils ne croisent pas les fichiers entre FR et UK, les rostbifs n'ayant pas signé schengen. Aprés officiellement, tu as 1 an pour changer ton permis en FR. Maintenant t'es pas obligé de donner la date exact de ton retour, carte grise madame of course.
Ca fait 15 ans que je roule en permis british. No problem pour les assurances, locations, police, etc...

[Satanas 33]

Message original : Mr Fred
Tu vas en angleterre, tu te trouves une adresse, tu repasses ton permis. ils ne croisent pas les fichiers entre FR et UK, les rostbifs n'ayant pas signé schengen. Aprés officiellement, tu as 1 an pour changer ton permis en FR. Maintenant t'es pas obligé de donner la date exact de ton retour, carte grise madame of course.
Ca fait 15 ans que je roule en permis british. No problem pour les assurances, locations, police, etc...

Sans vouloir casser l'ambiance, il faut quand même prévenir tous ceux qui liront ce post qu'en cas de sinistre grave, un assureur peut diligenter une enquête et soulever la nullité de la police pour fausse déclaration intentionnelle s'il arrive à mettre à jour ce type d'arrangement.

Pour ceux qui souhaitent savoir exactement de quels moyens disposent les assureurs pour ce faire, je les invite à se renseigner sur l'Agence de Lutte contre la Fraude aux Assurances (ALFA).

C'est très amusant de vouloir faire la nique à la Police mais c'est beaucoup moins drôle de se retrouver condamné à payer 5 millions d'euros à un pauv' type qu'on a envoyé en siège roulant pour une malencontreuse faute de conduite qui, malheureusement, peut arriver à tout le monde.

Un porschiste averti en vaut deux...

[desmogp]

Message original : RS4
Hum, deux questions:
- mon permis est suspendu jusqu'au 12 septembre, qui est un dimanche. Est-ce que j'ai le droit de conduire le dimanche et le lundi pour aller le récupérer à la préfecture ?

- si 2° grand excès de vitesse... délit et prison. Est-ce valable tout le temps, où est-ce que si 3 ans sans infraction je ne risque plus la même chose ?

Merci d'avance,

1-> attend d'avoir ton permis en poche, rendu par le service ad hoc à la Pref., contre signature ... quid de l'assurance en cas d'accident pour aller chercher le permis à la Pref. qui ne t'as pas encore été rendu en main propre, même si la date est OK ??
t'es pas à 1/2 journée près ...

Message original : Satanas 33
Délai de récidive = 5 ans

2-> les 5 ans ... c'est que pour les +50 km/h n'est-ce pas les juristes ?