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Bonjour,
J'envisage l'achat d'une 996 turbo cab du 04/2004 dans un centre Porsche en Allemagne.
Seulement je n'arrive pas à savoir si ce véhicule est concerné par la taxe CO2.
D'apres ce que je vois sur le site de la prefecture, il serait question de 2euro/gramme auquel il faut rajouter 4 euro/gramme car c'est un véhicule de provenance EU.
Quelqu'un a t-il des infos sur le sujet
Merci et bon WE
J'envisage l'achat d'une 996 turbo cab du 04/2004 dans un centre Porsche en Allemagne.
Seulement je n'arrive pas à savoir si ce véhicule est concerné par la taxe CO2.
D'apres ce que je vois sur le site de la prefecture, il serait question de 2euro/gramme auquel il faut rajouter 4 euro/gramme car c'est un véhicule de provenance EU.
Quelqu'un a t-il des infos sur le sujet
Merci et bon WE
Message original : swix05
Bonjour,
J'envisage l'achat d'une 996 turbo cab du 04/2004 dans un centre Porsche en Allemagne.
Seulement je n'arrive pas à savoir si ce véhicule est concerné par la taxe CO2.
D'apres ce que je vois sur le site de la prefecture, il serait question de 2euro/gramme auquel il faut rajouter 4 euro/gramme car c'est un véhicule de provenance EU.
Quelqu'un a t-il des infos sur le sujet
Merci et bon WE
4 - Taxes sur les voitures particulières les plus polluantes
Avant 2008 => Taxe additionnelle ou proportionnelle :
◦Voitures d’occasion mises en circulation à compter du 1er juin 2004 et émettant plus de 200g/km de CO2.
Mode de calcul :
La méthode de calcul de la taxe est proportionnelle et fonction du nombre de g/km de CO2 émis au-delà des seuils admis. La loi de finances a prévu deux tranches d'imposition :
◦Entre 200 et 250 g/km de CO2, la taxe est égale à : 2 € x nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200 g) Ex : si le véhicule a un taux d'émission de 234 g/km, alors la taxe s'élève à : 2 x 34 = 68 €,
◦Au-delà de 250 g/km, la taxe est égale à : 4 € x nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (250 g) auquel s'ajoute le montant dû pour la 1ère tranche, soit 2 € x 50 g Ex : si le véhicule à un taux d'émission de 268 g/km, alors la taxe s'élève à : (18 x 4) + (50 x 2) = 172 €.
Sont exonérés :
◦Duplicata de certificat d’immatriculation,
◦Certificat d’immatriculation délivré en cas de changement de domicile, de modification d’état civil ou de changement de dénomination sociale, changement de locataire, attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion, modification des caractéristiques techniques, changement de l’usage,
Après 2008 => « Ecotaxe »
◦Voitures d’occasion mises en circulation pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008 et émettant plus de 160g/km de CO2.
Avant 2008 => Taxe additionnelle ou proportionnelle :
◦Voitures d’occasion mises en circulation à compter du 1er juin 2004 et émettant plus de 200g/km de CO2.
Mode de calcul :
La méthode de calcul de la taxe est proportionnelle et fonction du nombre de g/km de CO2 émis au-delà des seuils admis. La loi de finances a prévu deux tranches d'imposition :
◦Entre 200 et 250 g/km de CO2, la taxe est égale à : 2 € x nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (200 g) Ex : si le véhicule a un taux d'émission de 234 g/km, alors la taxe s'élève à : 2 x 34 = 68 €,
◦Au-delà de 250 g/km, la taxe est égale à : 4 € x nombre de grammes émis au-delà du seuil admis (250 g) auquel s'ajoute le montant dû pour la 1ère tranche, soit 2 € x 50 g Ex : si le véhicule à un taux d'émission de 268 g/km, alors la taxe s'élève à : (18 x 4) + (50 x 2) = 172 €.
Sont exonérés :
◦Duplicata de certificat d’immatriculation,
◦Certificat d’immatriculation délivré en cas de changement de domicile, de modification d’état civil ou de changement de dénomination sociale, changement de locataire, attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion, modification des caractéristiques techniques, changement de l’usage,
Après 2008 => « Ecotaxe »
◦Voitures d’occasion mises en circulation pour la première fois en France ou à l’étranger, à compter du 1er janvier 2008 et émettant plus de 160g/km de CO2.
Cas particulier des véhicules importés :
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée.
La taxe est réduite d’un dixième par année écoulée depuis cette première immatriculation.
Pour l’application de cette disposition, les termes "année écoulée" s’entendent d’une période complète de douze mois. Le nombre d’années écoulées se calcule entre la date de première immatriculation dans le pays où se trouvait le véhicule avant son introduction en France et la date d’immatriculation en France de ce véhicule.
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés pour la première fois et acquis dans un autre pays à compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation si elle y avait été effectuée.
La taxe est réduite d’un dixième par année écoulée depuis cette première immatriculation.
Pour l’application de cette disposition, les termes "année écoulée" s’entendent d’une période complète de douze mois. Le nombre d’années écoulées se calcule entre la date de première immatriculation dans le pays où se trouvait le véhicule avant son introduction en France et la date d’immatriculation en France de ce véhicule.
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