[LOOI911]

Message original : climchaud
en effet, les anglais aiment bien faire mumuse en france!et totalement se lacher en espagne..
le conducteur de la ferrari est donc un sage!

Ou alors il a juste oublié de passer le dernier rapport...

[arma]

apparemment j'en ai au moins un qui est satisfait sur un autre post de cette section

[VAROIS]

enfin, pour mettre fin à cette polémique sur les gitans et les arabes, je vous précisent que ceux là on tout compris en matières de voitures fiables, on les trouve plus souvent en merco-benz ou en bm qu'en bentley ou en ferrari (du moins sous nos latitudes, je parle pas de dubai.....)
le jour ou on trouvera un gitan qui tracte sa caravane en ferrari plutôt qu'en 500 sl, ce sera un indice d'amélioration de la qualité- produit !

[jpc266]

Message original : arma
Hum, effectivement en relisant le post de jpc, je me demande si je l'ai bien compris Désolé pour avoir lâché les chevaux, ca doit être la chaleur.

Tu as fais des morts en parlant d'extrême droite a mon sujet : ceux qui me connaissent ont fait une mega syncope !:D:D:D:D

[jpc266]

Message original : Fabien986
Pour moi c'est un vol.

:

Mais non, ecoute Prudhon : "la propriété c'est le vol":D:D:D:D:D:D

[Antoinecdc]

Message original : Fabien986
Ce qui m'étonne c'est de vendre la voiture aux enchères, en plus de l'amende. Je suppose que le résultat de la vente va dans les poches de l'état.

Ca revient a donner une amende a valeur variable selon le type de voiture. La loi punit un excès de vitesse, pas le fait de posséder une Porsche ou autre. Pour moi c'est un vol.

Le proprio de la 997 écope donc d'une amende de 1500 + 100000 euros ...

Y avait eu une discussion là-dessus il y a quelques mois.
D'accord avec toi : c'est une expropriation déguisée en peine.

Le droit de propriété, comme la liberté d'expression (cf. post plus haut qui nous rappelle que "certains propos tombent sous le coup de la loi"), vivent de sales quarts-d'heure...

[thierry25]

Message original : DOCGYNECO
Bravo bel exploit de la gendarmerie...

Oui quel exploit !!! :thumbdown:

Quel déchainement médiatique de m... pour des broutilles.:thumbdown:

[arma]

Message original : Fabien986
Ce qui m'étonne c'est de vendre la voiture aux enchères, en plus de l'amende. Je suppose que le résultat de la vente va dans les poches de l'état.

Ca revient a donner une amende a valeur variable selon le type de voiture. La loi punit un excès de vitesse, pas le fait de posséder une Porsche ou autre. Pour moi c'est un vol.

Le proprio de la 997 écope donc d'une amende de 1500 + 100000 euros ...

Je comprends ta position et j'apporterai juste quelques précisions:

Les textes prévoient la confiscation du véhicule car c'est l'instrument de l'infraction. Ce principe existe d'ailleurs pour d'autres types d'infractions dont certaines au code de la route. homicide involontaire, conduite en état d'ébriété et même dans la législation sur les stupéfiants ou on peut confisquer tout (j'ai bien dit tout) ce qui a concouru à l'infraction (et pourquoi pas une maison servant de laboratoire)

Pour ma part, je ne suis pas choqué qu'un gars en récidive de conduite en état d'ébriété se voit confisquer son véhicule car il est un vrai danger.

Concernant les excès de vitesse, les cas de confiscation sont rares. Parfois, le véhicule est immobilisé le temps que l'affaire soit jugée mais en 11 ans de pratique, je n'ai jamais connu un dossier avec confiscation. j'ai pourtant déjà assisté des motards en récidive de "gaz à fond" (260/280) et même la ils sont repartis avec leur moto.

Il ne faut pas non plus oublier que la confiscation n'est pas une mesure automatique. Elle peut être requise par le parquet mais le tribunal n'est pas obligé de suivre (et la tu vois l'intérêt d'avoir un avocat )

Et je pense que pour qu'un juge arrive à cette solution, il faut pousser loin le bouchon.