[Antho]

IMPRESSIONNANT!!!

Alors que moi, le tribunal de proximité m'a condamné pour un sens interdit bien que l'agent verbalisateur ait indiqué sur le PV une rue en double sens...
Bien que représenté par un avocat.

https://www.club911.net/viewthread.php?tid=76152&page=5#pid1983495

[lalex]

y a une p'tite odeur d'Hoax quand même.

[arma]

en théorie, ca devrait fonctionner. En pratique, ca ne fonctionne pas. La Cour de cassation a été saisie de cette question relativement au radar de type mesta dont la notice constructeur indique que le radar doit être positionné avec un angle de 25 degrés par rapport à l'axe de la route. A défaut les mesures sont faussées. La Cour de cassation a jugé que dès lors que le radar avait été homologué et fait l'objet de son contrôle annuel, rien ne pouvait remettre en cause la valeur probante du pv dressé par les FDO sauf la preuve contraire apportée par l'automobiliste qu'il n'était pas en excès de vitesse ...

De plus, la notice d'utilisation d'un radar n'a aucune valeur juridique contraignante. Ca n'est ni un décret ni une loi.

http://www.zadvocate.com/positionnement ... te-et-fin/

[gedeon25]

et hop, tout le monde les pieds sur terre...

Seule la non vérification annuelle pourrait jouer pour la nullité de la mesure...

[arma]

Sisi, la notice de la quasi intégralité des radars préconisent de faire un essai préalable aux "vrais" contrôles pour s'assurer que le radar fonctionne. Il ne s'agit pas de la vérification annuelle qui est faite dans un laboratoire.

D'un point de vue pratique, il est rare de voir indiquer en procédure que l'essai préalable a eu lieu mais ca arrive notamment avec les jumelles. Mais puisque ca ne permet pas de remettre en cause le contrôle ...

[vip997]

dans tous les cas, toutes les idées qui pourraient nous aider être moins victime du systeme exagerement repressif sont bonnes à prendre. Nous ne sommes que des portefeuilles à 4 roues pour le pouvoir public.