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Effectivement c'est de l'ABS,
mais franchement avant que les FDO & services fiscaux viennent te controler dans les 24h parce qu'on les a alerté
Ensuite,
crois moi,
des controles urssaf et fiscaux, j'en ai vus, et ils ont d'autres choses à controler pour faire leurs objectifs !
Big brother n'est pas encore ( tout à fait ) là.
Surtout si tu paies tout de suite
mais franchement avant que les FDO & services fiscaux viennent te controler dans les 24h parce qu'on les a alerté
Ensuite,
crois moi,
des controles urssaf et fiscaux, j'en ai vus, et ils ont d'autres choses à controler pour faire leurs objectifs !
Big brother n'est pas encore ( tout à fait ) là.
Surtout si tu paies tout de suite
Je confirme que le paiement des amendes par la société est un abus de biens sociaux.
Cf Cour de Cassation, Chambre criminelle 3 Février 1992, pourvoi N° 90-85.431, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Il faut donc trouver un bureau de tabac, des biffetons et une éponge pour humecter les timbres...
La tranquillité a un prix
Cf Cour de Cassation, Chambre criminelle 3 Février 1992, pourvoi N° 90-85.431, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Il faut donc trouver un bureau de tabac, des biffetons et une éponge pour humecter les timbres...
La tranquillité a un prix
Message original : aymABS ;)Message original : sevenless
Plusieurs fois confronté à cette situation... toujours payé avec le chéquier de la société, jamais de suite... sauf 1 fois : 2 gendarmes au bureau le matin me présentant la photo d'un inconnu photographié à 150 vs 130 et au téléphone en +
Visiblement ce n'était pas moi sur la photo !! ... et pas moyen de se souvenir qui conduisait la voiture ce jour là !!
Mais : excés de vitesse mineurs
Message original : Satanas 33
Je confirme que le paiement des amendes par la société est un abus de biens sociaux.
Cf Cour de Cassation, Chambre criminelle 3 Février 1992, pourvoi N° 90-85.431, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Il faut donc trouver un bureau de tabac, des biffetons et une éponge pour humecter les timbres...
La tranquillité a un prix
il ne s'agit pas de parano (cf Bruno1777 et 928cs ) : il y a 99.9% de chance de ne pas se faire contrôler ni redresser.
maintenant "il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes".
voilà tout.
Message original : Satanas 33
Je confirme que le paiement des amendes par la société est un abus de biens sociaux.
Cf Cour de Cassation, Chambre criminelle 3 Février 1992, pourvoi N° 90-85.431, consultable ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1
Il faut donc trouver un bureau de tabac, des biffetons et une éponge pour humecter les timbres...
La tranquillité a un prix