[enbaseX51]

C'est bien de cout dont je parle:D

Nous ne sommes pas d'accord sur le principe et pourtant je paye aussi un max de taxes, d'impots, d'amendes et il me reste que 7 points:o
Maintenant je pense qu'il faut mieux se battre pour remettre les choses en place, que d'essayer par des montages d'échapper à une loi mal faite.
Tiens un exemple :
https://www.club911.net/viewthread.php? ... pid1900779

[lalex]

Message original : julien71
J'ai une question à l'élite juridique que vous êtes.
Si j'ai une société de location de voiture admettons: 1 407 de tourisme et un Boxster.
Je récupère la TVA sur l'achat de ces 2 véhicules.

Ensuite est-ce que je peux louer la 407 à une autre société (avec des loyers qui comprennent la TVA bien évidemment), et ne pas réussir à louer le Boxster, malgré de nombreuses annonces dans les journaux spécialisés etc.
Dans ce cas, l'avantage est: récupération de la TVA sur les 2 véhicules, puis facturation minime de TVA (les loyers de la 407 sur 2 ans, aprés la voiture est revendue) donc au final j'ai bien économiser la TVA sur le Boxster et une grosse partie de la TVA sur la 407 ?

Vous les prenez à ce point pour des cons ces messieurs du fiscs???:D:D:D

[lalex]

Ce n'est pas justifiable, sauf à avoir une activité reelle.

[romaric59]

Et le pire c'est qu'après il faut encore trouver la voiture!:D

[philco]

Si c'est juste pour les pv et les points, je pencherais plutot pour une association pour l'immatriculation...

[claude996]

Mis à part que je trouve peu 'moral' de chercher à gruger le fisc pour ne pas payer la TVA, un autre point n'a pas été cité :

L'ABUS DE DROIT ( fiscal ) : toute opération dont le seul but est d'éluder l'impôt est ILLEGAL et soumis à une AMENDE de 80 ou 100% ( je ne me rappelle plus de la valeur exacte )de la valeur de l'objet si la mauvaise foi est établie ( par le fisc).

En clair, un quidam qui effectue un montage 'foireux' au sens fiscal du terme pour une porsche à 150 k € peut se voir infliger :
- le paiement de la TVA due ( 30 k €)
- une amende de 100% ( soit 150 k € )
- une pénalité de 10% ( 15 k € )
- plus les intérêts de retard

Bonjour le montage .....

Et mettre une porsche sur une SCI immobilière me paraît difficile à justifier.

Pour échapper aux PV, on peut néanmoins mettre une auto en véhicule de fonction, mais bonjour les taxes :
- la TVA est due ( véhicule non utilitaire )
- le véhicule ne peut être amortit que pour 10 k €
- Avantage en nature ( entre 12% et 40% du prix de la voiture par an ) soumis à charges sociales et impôts !
- TVS ( 19 € / g de CO2 )
Ah, j'oubliais, le fisc peut qualifier la voiture de dépense 'somptuaire', donc TOTALEMENT non déductible, à réintégrer dans les bénéfices. Les taxes restent bien sur dues !!!

Et passer par l'Allemagne sans pouvoir y justifier d'une activité est également ILLEGAL ( fiscalement )

Donc, un bon conseil, éviter de prendre le fisc pour des imbéciles...

[Manuman]

Message original : philco
Si c'est juste pour les pv et les points, je pencherais plutot pour une association pour l'immatriculation...

Tu peux détailler la manip ?