[Nico965]

Message original : flickdabean

Message original : Nico965
Oui la société de loc marche mais avec une seule voiture c'est mort en cas de contrôle, surtout si tu n'es que le seul locataire.

Pour les "Petits" le plus simple est de mettre la CG au nom d'un tiers qui ne conduira jamais la voiture. Du coup ça limite le risque de saisie de la voiture en cas de Grand Excès. Si tu habites à Lille tu poses la CG sur un Tiers qui habite à Toulouse par exemple car comme cela plus facile de prouver que physiquement ce n'est pas le titulaire de la CG qui est au volant.

Pour info le vrai proprio en droit n'est pas le titulaire de la CG ; ce n'est qu'une présomption de titre de propriété ; le vrai propriétaire étant celui qui a payé.

Pour les "Grands" Ste d'Ecole de pilotage qui louera les voitures.
Car là comme les autos écoles c'est de la formation donc non assujettie à la TVTS même si plus 4 places et Ste donc peut récup TVA.
Il faut alors après louer tous les 21 jours par le biais de différentes sociétés les voitures au mini 3ste, car au delà du 21 jours la société qui loue devrait payer la TVTS.

Pour les "Très Grands" société Luxembourgeoise

Sinon j'imagine que vous avez remarqué qu'il n'est pas rare de trouver une Classe S une Série 7 ou une A8 dans Panam autrement qu'en plaque Française.
Rien ne vous empêche donc d'acheter en leasing une caisse par le biais d'une banque Allemande qui sera propriétaire du véhicule.
Vous devrez donc acquitter la TVA chez les casques à pointe. Mais comme vous n'avez pas d'activité pro chez eux vous pourrez réclamer son remboursement.
Maintenant dans cette configuration l'Etat Français retient la notion (a vérifier" un peu comme la notion de résidence fiscale les fameux 180 jours) de lieu d'utilisation du véhicule, et pourrait vous demander de régulariser financièrement au même titre que si la voiture était sur une société française.
Maintenant pas vue pas pris. Mais la plupart des contrôles c'est du à des dénonciations. Donc dans Paris il est facile d'être personne ; dans un petit village c'est moins discret.

Merci pour cette réponse !
C'est bien cette histoire de CG que je fais depuis toujours.
Après, ultime question, le Titulaire d'une CG peut-il être étranger si l'ayant droit est Français ?! J'ai de très bon amis en Allemagne. Du coup par contre les plaques seraient Allemanges et, problème, le CT (ou équivalent) serait à faire labas...

Oui un Allemand peut tres bien avoir un CG française, mais il lui faut une AD en France.
Pour la 2° question sur le principe oui, mais après je ne connais pas les procédures d'immat en Allemagne.

[robeco92]

Tout ça pour çà ...
Le jeu en vaut il la chandelle isn't it ???:)

[Nico965]

Message original : robeco92
Tout ça pour çà ...
Le jeu en vaut il la chandelle isn't it ???:)

Ben on ne parle plus d'amendes là on parle de protéger son bien.

Car une confiscation d'une caisse à 150K€ because 40 au desus du chiffre indiqué sur un panneau c'est du domaine du violant

Si vous cautionnez ça .... j'ai plus qu'à m'expatrier

[VAROIS]

heuu,
petit rappel de règles fiscales élémentaires niveau CAP comptabilité 1er semestre...:
quand on assujetti à la tva, on la récupère, certe, mais on la paye aussi !
une facturation bidon de location bidon de l'auto générera une vraie tva à reverser!
donc, si c'est pour gratter la tva, c'est tout faux ....
enfin, on peut prendre le problème dans tous les sens, c'est une embrouille juridique et fiscale qui finira en eau de boudin.
ça, par contre, c'est garanti sur facture, avec ou sans , tva...

[arma]

une 996 turbo ca vaut 150 k€ bah dis donc

[WOPZZZ99ZVS]

Heuuu...

Je dis une connerie si je dis qu'il n'y a plus de TVA à récupérer sur une ... 996 turbo???







Wop!;)

[lalex]

Message original : WOPZZZ99ZVS
Heuuu...

Je dis une connerie si je dis qu'il n'y a plus de TVA à récupérer sur une ... 996 turbo???

Oui.:D

Il en reste encore qui ont de la TVA apparente surtout en Allemagne. Il suffit qu'elle est toujours appartenu à des sociétés assujettis à TVA pour cela.

[yoann]

si tu as une autre société, il y a un montage légal