[Demo]

arma, j'ai un soucis pour ouvrir ton doc... peut-être dû à la nouvelle version d'acrobat reader.
Suis-je le seul ?

[arma]

hu ?

personne n'a eu de soucis jusque la.

Tu as un message d'erreur ?

[mrclean]

En ouverture directe sous Firefox ca déconne aussi chez moi, mais en "enregistrant sous" puis en consultant le fichier téléchargé ça marche tip-top.

Quoiqu'il en soit, merci pour ce document clair et synthétique.

[katiouchka]

arma je te donne l'intitulé de mon PV de la semaine derniere à 1 H 10 du matin dans paris...avec ma porsche 911 plus que voyante..et deux Confrères dans la voiture...

" bld malserbes angle rue boissy d'anglas paris 8eme"

" vitesse excessive eu egard aux circonstances ( de nuit, en aglomeration, sur route pavée a l'approche d'une intersection )
prevu et reprimé par art R 413-17 du code de la route "

autre marque; porsche modèle; ignoré

il est beau celui la non ??
ils m'ont fait souffler..la machine a dit 0..

j'ai contesté

mais je dois dire que ça je n'avais encore pas vu ??? et toi ???

[Murène]

Message original : katiouchka
arma je te donne l'intitulé de mon PV de la semaine derniere à 1 H 10 du matin dans paris...avec ma porsche 911 plus que voyante..et deux Confrères dans la voiture...

" bld malserbes angle rue boissy d'anglas paris 8eme"

" vitesse excessive eu egard aux circonstances ( de nuit, en aglomeration, sur route pavée a l'approche d'une intersection )
prevu et reprimé par art R 413-17 du code de la route "

autre marque; porsche modèle; ignoré

il est beau celui la non ??
ils m'ont fait souffler..la machine a dit 0..

j'ai contesté

mais je dois dire que ça je n'avais encore pas vu ??? et toi ???

pas mal

Merci d'utiliser le post dédié

https://www.club911.net/viewthread.php?tid=88184&page=1

[arma]

C'est imparable la vitesse non adaptée. Tu es en matière conventionnelle donc le pv de contravention fait foi jusqu'à preuve contraire

[Nico965]

Message original : Redzone
Hello,

La fête du slip continue !

Voilà le courrier que j'ai reçu en retour suite à ma LRAR concernant l'excès de vitesse avec la 993 :



Madame, Mademoiselle, Monsieur,

J'ai le regret de vous informer de ma décision de ne pas donner une suite favorable au courrier que vous m'avez fait parvenir.

Le motif du rejet est : Responsabilité pécuniaire (amende sans retrait de points).
Toute contestation doit être formulée au moyen du formulaire de requête en exonération ou de réclamation joint à l'avis que vous avez reçu, en respectant les formes et délais prescrits par la loi. Toute désignation d'un autre conducteur implique également l'utilisation de ce formulaire.


Veuillez agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée.

L'officier du ministère public


Que faut-il lire ?
Qu'ils retiennent qu'en tant que propriétaire du véhicule je dois payer l'amende et je n'aurais pas de point retiré ? ou faire comme Laurent dans son post et envoyer un mail au délégué du médiateur de la république et cie ?

https://www.club911.net/forum/viewthrea ... pid1394099

Message original : Redzone
Hello,

Une vielle affaire refait surface ....
Je viens de recevoir un avis d'huissier pour un contrôle automatisé alors que j'avais fait la requête en exonération + demande de photo.
Je n'ai reçu aucune réponse à ma demande et aujourd'hui, paf, lettre d'huissier qui me demandent de payer ......
La radar était dans paris, mesta 210C.
Nature de la contestation : CG aux 2 noms, et j'ai recu bien sur l'amende alors que c'étais pas moi au volant.

Question : je fais quoi maintenant ?
Je saisis le tribunal de police ? Je vais voir le médiateur de la république ?

Je viens d'appler Le CCA, une nana me dit qu'il faut que je paye et que je conteste ensuite ... bien sur ....

Ca m'énerve ....

PB récurent l'OMP de Rennes ne respecte pas les procédures ni les droits de la défense... C'est juste un énorme scandale .....

Il vient d'être attaqué au Pénal par un avocat spécialisé en droit Auto
http://www.cesttoutdroit.fr/2009/06/23/ ... efebvre-2/

Mais le délibéré était pipé d'avance ; car le sup hiérarchique de l'OMP n'est autre que le procureur général qui était présent à l'audience....

Donc comme tout cela se passait en famille à Rennes , la juge dans son délibéré à invalidé la procédure car elle ne rentrait pas dans les délais de 30 jours quand bien même pour cette affaire il y avait 3 mois pour agir.

Donc motivation bidon.http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... teurs-.php

Vous alez me dire il suffit de faire appel ; et bien non en pénal seul le parquet peut faire appel "Sic" ou l'accusé.... "Sic"
Donc fin de la procédure.

De là deux pistes : ré-attaquer systématiquement l'OMP de Rennes pour que les médias en parle et qu'une pression politique s'exerce. Et de démonter les fallacieuses motivations précédentes.

et sinon une autre action : http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... eenne-.php

[tomchot]

Bonjour,

tout d'abord merci beaucoup à Arma pour ce document très détaillé.

J'ai suivi la procédure à la lettre, pour un flash par l'arrière :
demande de photo, puis contestation et consignation.

Et j'ai reçu il y a quelques jours une lettre d'huissiers me signifiant qu'un acte était déposé à leur étude.
Je suis allé le retirer : je suis convoqué au tribunal de police.

Peux tu me dire quelle est la marche à suivre dans ce cas.
Dois je me présenter à l'audience ?
Et que dois je leur raconter si j'y vais ?

Merci d'avance,

[arma]

tu peux te présenter à l'audience ou demander à être jugé en ton absence en envoyant une lettre en ce sens au tribunal (en ajoutant les explications sur ta contestation).

quant à savoir ce qu'il faut raconter, c'est simple:
1. tu peux prouver que tu ne conduisais pas, amènes les documents le démontrant au tribunal et tu pourrais échapper à toute sanction
2. le flash est par derrière mais tu ne peux pas prouver que tu ne conduisais pas, rien de particulier à dire, tu auras une amende "civile" à payer

[tomchot]

Message original : arma
tu peux te présenter à l'audience ou demander à être jugé en ton absence en envoyant une lettre en ce sens au tribunal (en ajoutant les explications sur ta contestation).

quant à savoir ce qu'il faut raconter, c'est simple:
1. tu peux prouver que tu ne conduisais pas, amènes les documents le démontrant au tribunal et tu pourrais échapper à toute sanction
2. le flash est par derrière mais tu ne peux pas prouver que tu ne conduisais pas, rien de particulier à dire, tu auras une amende "civile" à payer

Désolé je n'avais pas vu ta réponse.
Merci beaucoup Arma