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Message original : patrick123
Pour faire super court l'assureur, pour ne pas payer, va devoir devant un tribunal prouver que la modification (je parle de celles raisonnables) a été le ou un fait générateur du sinistre ou tout du moins agravant
Bien sûr il peut toujours y avoir ensuite un recours judiciaire de l'assureur au motif que d'autres modifications que celles approuvées ont été réalisées et ont contribué à l'accident, mais c'est un autre problème.
On ne peut pas simplement pas dire "oui sur le principe, mais en pratique ca sera peut-être non". Ou alors je vais essayer de dire ça à mes clients dans mes opinions juridiques, on verra leur tête... Il y a peut-être une idée à reprendre
Qu'un assureur ne puisse pas dire "la modification réalisée, en l'état, ne constituera pas, en tant que telle, un motif d'exclusion des clauses x, y et z [relatives à l'indemnisation]", me paraît proprement surréaliste.
De la même manière qu'un assureur peut dire "l'utilisation sur circuit du véhicule [hors courses chronométrées etc etc], ne constituera pas, en tant que telle, un motif d'exclusion des clauses x, y et z [relatives à l'indemnisation]." Cela, mon assureur me l'a bien confirmé. Donc pourquoi pas la même choses pour les modifs de l'auto ???
Pour être vraiment clair : personne ne demande à l'assureur de s'engager par avance à payer et à renoncer à ses recours habituels, mais seulement de reconnaître que telle ou telle modification précise, portée à sa connaissance et réalisée dans les règles de l'art, ne constituera pas un motif suffisant pour ne pas indemniser. (En réalité : 'pour exercer une action subrogatoire contre l'assuré')
Désolé de revenir à la charge.... C'est hyper important en pratique, et intéressant sur le fond pour un avocat (sans absolument aucune prétension en matière de droit des assurances).
Merci
A
[Édite le 10-11-2009 par Antoinecdc]
ouai, c'est hyper important comme tu le dis !
Ce post apporte globalement une réponse satisfaisante à la question initiale.
Rien n'est clair mais lorsque les enjeux financiers sont importants, chacun cherche à minimiser sa responsabilité pour échapper aux indemnisations.
Pour en revenir au sujet, s'il est prouvé que le véhicule n'est pas conforme à l'homologation et que les modifications sur le véhicule en cause sont reponsables du sinistre...................ça pue
laurent;)
Ce post apporte globalement une réponse satisfaisante à la question initiale.
Rien n'est clair mais lorsque les enjeux financiers sont importants, chacun cherche à minimiser sa responsabilité pour échapper aux indemnisations.
Pour en revenir au sujet, s'il est prouvé que le véhicule n'est pas conforme à l'homologation et que les modifications sur le véhicule en cause sont reponsables du sinistre...................ça pue
laurent;)