[hermios]

Si tu n'as pas de problèmes d'accident, que personne ne te dit rien et que tu ne demandes rien, tout va bien en somme, tu peux rouler pépère Tu seras assuré tant que tu n'auras pas d'accident :D


[Édite le 10-11-2009 par hermios]

[RIRI83]

et oui ,elle est pas belle la vie !!

[Filiane]

Ben voila!

Maintenant, au moins, on sait où on va. Et on sait aussi qu'il vaut mieux y aller à pied.

[Antoinecdc]

Message original : patrick123
Pour faire super court l'assureur, pour ne pas payer, va devoir devant un tribunal prouver que la modification (je parle de celles raisonnables) a été le ou un fait générateur du sinistre ou tout du moins agravant

Merci de ta réponse, mais pour un humble juriste ça n'a pas de sens, dès lors que l'assureur aura consenti à la modification en question et que les conditions générales du contrat d'assurance auront été augmentées d'une condition particulière à cet effet. Surtout si la modification est légale et a été dûment constatée par le propre expert de l'assureur....

Bien sûr il peut toujours y avoir ensuite un recours judiciaire de l'assureur au motif que d'autres modifications que celles approuvées ont été réalisées et ont contribué à l'accident, mais c'est un autre problème.

On ne peut pas simplement pas dire "oui sur le principe, mais en pratique ca sera peut-être non". Ou alors je vais essayer de dire ça à mes clients dans mes opinions juridiques, on verra leur tête... Il y a peut-être une idée à reprendre

Qu'un assureur ne puisse pas dire "la modification réalisée, en l'état, ne constituera pas, en tant que telle, un motif d'exclusion des clauses x, y et z [relatives à l'indemnisation]", me paraît proprement surréaliste.

De la même manière qu'un assureur peut dire "l'utilisation sur circuit du véhicule [hors courses chronométrées etc etc], ne constituera pas, en tant que telle, un motif d'exclusion des clauses x, y et z [relatives à l'indemnisation]." Cela, mon assureur me l'a bien confirmé. Donc pourquoi pas la même choses pour les modifs de l'auto ???

Pour être vraiment clair : personne ne demande à l'assureur de s'engager par avance à payer et à renoncer à ses recours habituels, mais seulement de reconnaître que telle ou telle modification précise, portée à sa connaissance et réalisée dans les règles de l'art, ne constituera pas un motif suffisant pour ne pas indemniser. (En réalité : 'pour exercer une action subrogatoire contre l'assuré')

Désolé de revenir à la charge.... C'est hyper important en pratique, et intéressant sur le fond pour un avocat (sans absolument aucune prétension en matière de droit des assurances).

Merci

A



[Édite le 10-11-2009 par Antoinecdc]

[Antoinecdc]

Up à tout hasard

[chris-91]

Message original : Antoinecdc
Up à tout hasard

le pénal ne l 'emporte t' il pas sur le civil ? ;)

[hermios]

On a dit l'essentiel: avoir conscience des limites et la logique semble s'appliquer en cas de sinistre.

[laurent964C4]

ouai, c'est hyper important comme tu le dis !
Ce post apporte globalement une réponse satisfaisante à la question initiale.

Rien n'est clair mais lorsque les enjeux financiers sont importants, chacun cherche à minimiser sa responsabilité pour échapper aux indemnisations.
Pour en revenir au sujet, s'il est prouvé que le véhicule n'est pas conforme à l'homologation et que les modifications sur le véhicule en cause sont reponsables du sinistre...................ça pue

laurent;)

[filk]

je disais il y a peu qu'un assureur connu (mon assureur) m'avait donné son accord verbalement.
j'ai demandé son engagement écrit, plus aucun signe de vie.

je pense que ce silence vaut message fort & clair ?!

[jpc266]

Sans être juriste je crois qu'effectivement, si l'assureur accepte PAR ECRIT des modif, il doit "couvrir"mais question bête : qui a obtenu cet ecrit après l'avoir demandé ?;);););)