Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Pour ceux qui trouvent qu'on les voit un peu partout j'ai une désagréable (et pourtant bien réelle) information : les brigades sont maintenant soumises à des quotas d'infractions à constater !!!
Information collectée auprès d'un gradé de nos amis de la maréchaussée...
Il y a eu l'époque de la prévention, puis celle de la répression c'est maintenant celle du commerce...
Et ainsi va la vie
Information collectée auprès d'un gradé de nos amis de la maréchaussée...
Il y a eu l'époque de la prévention, puis celle de la répression c'est maintenant celle du commerce...
Et ainsi va la vie
Message original : arma
Pour répondre à la question:
1. Pour l'obtention des photos, réitères ta demande si tu n'as rien reçu. Tu peux répondre à leur courrier en disant que tu as simplement demandé la photo et que tu peux l'obtenir même sans formaliser aucune contestation (droit d'accès loi informatique et liberté)
2. Si tu n'as plus que 15 jours pour contester, fais la contestation avec la requête en exonération. Dans le courrier que tu joins, tu indiques que tu ne sais pas si c'est toi qui conduisais le véhicule ce jour la et que tu as demandé la photo mais que ne l'ayant pas reçu et donc dans l'impossibilité de savoir, tu fais la contestation à titre conservatoire.
Ensuite quand tu reçois la photo, tu fais un nouveau courrier lrar pour dire soit que tu abandonnes ta contestation puisque tu as pu constater que c'est toi qui conduisais, soit pour maintenir ta contestation si tu n'es pas sur la photo.
parce qu'ils pensent que je vais le faire suite au blocage des 68 roros ??
j'écris de ce pas
merci encore ;)
fred ©