[macadam]

Bonjour,

voilà la réponse:

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R322-5

(Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 3 Journal Officiel du 15 janvier 2003)
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 7 II, III, IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 13 I, art. 14 Journal Officiel du 13 décembre 2003)
   I. - Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise, un certificat d'immatriculation à son nom. A cet effet, il doit adresser au préfet compétent en application des dispositions de l'article R. 322-1 une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule accompagnée :
   1º De la carte grise qui lui a été remise par l'ancien propriétaire ;
   2º D'une attestation de celui-ci certifiant la mutation et indiquant que le véhicule n'a pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la précédente carte grise ;
   3º De la preuve, pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre ;
   4º D'une déclaration d'achat en cas de vente du véhicule par un professionnel.
   II. - La carte grise portant la mention de la mutation ou de la revente par un professionnel n'est valable pour la circulation du véhicule que pendant une durée d'un mois à compter de ladite mutation ou de ladite revente.
   ...
   IV. - Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

En clair, si tu veux aller à Vincennes dimanche, il faut que tu ais acheté ton véhicule après le 9 avril 2004. Dans le cas contraire, et en cas de contrôle, il y a non mutation de la carte grise. Tu risques alors une contravention de 4° classe (750 euros au plus) et une immobilisation (rarement faite mais obligation de venir présenter la nouvelle carte grise).

Bon courage.

[gedeon25]

Salut !

moi dpt 25, j'ai attendu 3 mois et je me suis fais controler au bout de 4 semaines, j'ai parlementé et le mec à été tres cooperant. les textes stipulent que tu as 3 mois pour faire changer les papiers mais que tu peux rouler 2 semaines seulement, ce qui signifie qu'en théorie, tu dois laisser ta voiture au garage jusqu'a ce que tu aies ta carte définitive... mais bon si tu as une photocopie de ta carte grise mais que tu tombes sur un dur à cuire, il te mettra une petite prune pour non présentation des papiers c'est tout... normallement je pense que ca doit pas aller bien loin si tu sais parlementer un peu...

A+

GeD

[bean]

Merci à tous les deux pour vos réponses...
C'est très clair:(
Mais je pense venir quand meme:P
.....l'appel des batraciens;)
...à Dimanche alors:D

[stephane14]

bonsoir,

si l'ancienne carte grise est à ton nom mais que tu as déménagé, cette info n'est pas indiqué sur tes papiers, normalement !

Donc, ta carte grise est à ton ancienne adresse, ton permis aussi et l'assurance très certainement car tu n'as pas encore de nouvelle immatriculation.

A priori, si tu te fais arrêter, ils ne pourront rien savoir.

Maintenant, si tu as acheté l'auto dans un autre dpt, effectivement, tu prends un risque. Mais, en 4 ans, je ne me suis fait arrêter qu'une fois à un péage et l'adresse figurant sur mon permis et sur la Cg est différente, cela ne m'a pas posé de souci.
bon vent;)