Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Bonjour à tous (et aux spécialistes des infractions au code de la route ...)
Après consultation des millions de postes sur le sujet, je suis dans l'indécision, et en appel à votre expertise ...
Voici les faits :
- J'ai été contrôlé aux jumelles en Aout 2008 pour un excès >20 et<30 km/h (110 pour 90).
- J'ai été arrêté par la compagnie de gendarmerie sur le champs (fort sympathique au demeurant...) : ils m'ont remis un avis de contravention que j'ai signé
(de mémoire, ils m'ont également indiqué la perte de points à venir)
- J'ai perdu cet avis de contravention (oui, je sais... boulet)
(il me semble avoir envoyé un chèque à Rennes, mais je n'ai conservé aucun double.... donc, double boulet...)
- Je viens de recevoir en courrier A/R, une amende forfaitaire majorée en date du 06/03/2009 : 375€ (ou 300€ si paiement dans les 3 mois)
- Sur le courrier de l'amende est écrit "A la suite de cette infraction, un avis de contravention vous a été envoyé"
Or, l'avis de contravention m'a été remis sur le champs par la brigade (et je l'ai perdu)... et je n'ai rien reçu depuis.
- Sur le courrier de l'amende forfaitaire majorée, mes coordonnées sont exactes, MAIS mon N° d'immatriculation est faux :
Il y est inscrit : " Véhicule PORSCHE Numéro 0XXX MMM 059"
Or, mon immat est "0XXX MMM 075" (seul le N° de département est erroné, le reste est OK)
La question est donc la suivante :
Pensez-vous que je puisse contester sur le fait que le N° de Département est incorrect, avec de bonnes chances de voir la procédure annulée ? (sachant que je n'ai pas l'avis de contravention qui est exigée dans le dossier de réclamation...)
Ou le fait d'avoir été arrêté "physiquement" jouera en ma défaveur lors de l'examen de la réclamation ??
Merci pour vos lumières !!
Après consultation des millions de postes sur le sujet, je suis dans l'indécision, et en appel à votre expertise ...
Voici les faits :
- J'ai été contrôlé aux jumelles en Aout 2008 pour un excès >20 et<30 km/h (110 pour 90).
- J'ai été arrêté par la compagnie de gendarmerie sur le champs (fort sympathique au demeurant...) : ils m'ont remis un avis de contravention que j'ai signé
(de mémoire, ils m'ont également indiqué la perte de points à venir)
- J'ai perdu cet avis de contravention (oui, je sais... boulet)
(il me semble avoir envoyé un chèque à Rennes, mais je n'ai conservé aucun double.... donc, double boulet...)
- Je viens de recevoir en courrier A/R, une amende forfaitaire majorée en date du 06/03/2009 : 375€ (ou 300€ si paiement dans les 3 mois)
- Sur le courrier de l'amende est écrit "A la suite de cette infraction, un avis de contravention vous a été envoyé"
Or, l'avis de contravention m'a été remis sur le champs par la brigade (et je l'ai perdu)... et je n'ai rien reçu depuis.
- Sur le courrier de l'amende forfaitaire majorée, mes coordonnées sont exactes, MAIS mon N° d'immatriculation est faux :
Il y est inscrit : " Véhicule PORSCHE Numéro 0XXX MMM 059"
Or, mon immat est "0XXX MMM 075" (seul le N° de département est erroné, le reste est OK)
La question est donc la suivante :
Pensez-vous que je puisse contester sur le fait que le N° de Département est incorrect, avec de bonnes chances de voir la procédure annulée ? (sachant que je n'ai pas l'avis de contravention qui est exigée dans le dossier de réclamation...)
Ou le fait d'avoir été arrêté "physiquement" jouera en ma défaveur lors de l'examen de la réclamation ??
Merci pour vos lumières !!
C'est bien ce que je me dis...
Mais il me semble me souvenir que sur l'avis de contravention originel (que j'ai paumé...), le N° était le bon...
Bref, je pense que je vais contester...
Que dois-je indiquer sur ma reclamation sur "papier libre"... y-a-t-il un article particulier à mentionner ??
Merci Gedeon pour ta réponse éclaire... et merci aux autres de donner leur avis (si cela les inspirent) !!
(ce forum est décidément un must-have / must-be / must-participate !! )
Mais il me semble me souvenir que sur l'avis de contravention originel (que j'ai paumé...), le N° était le bon...
Bref, je pense que je vais contester...
Que dois-je indiquer sur ma reclamation sur "papier libre"... y-a-t-il un article particulier à mentionner ??
Merci Gedeon pour ta réponse éclaire... et merci aux autres de donner leur avis (si cela les inspirent) !!
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Il m'est arrivé une mésaventure similaire avec des numéros d'immatriculation différents et j'ai contesté !
J'ai ensuite reçu une lettre me disant que le dossier allait être transmis au tribunal et que le juge déciderait de la suite à donner à cette affaire et depuis plus de nouvelles !
Ca fait plus de 10 ans maintenant !
J'ai ensuite reçu une lettre me disant que le dossier allait être transmis au tribunal et que le juge déciderait de la suite à donner à cette affaire et depuis plus de nouvelles !
Ca fait plus de 10 ans maintenant !
Message original : mickey3.2
Il m'est arrivé une mésaventure similaire avec des numéros d'immatriculation différents et j'ai contesté !
J'ai ensuite reçu une lettre me disant que le dossier allait être transmis au tribunal et que le juge déciderait de la suite à donner à cette affaire et depuis plus de nouvelles !
Ca fait plus de 10 ans maintenant !
Message original : Cedrico964ah, encourageant...Message original : mickey3.2
Il m'est arrivé une mésaventure similaire avec des numéros d'immatriculation différents et j'ai contesté !
J'ai ensuite reçu une lettre me disant que le dossier allait être transmis au tribunal et que le juge déciderait de la suite à donner à cette affaire et depuis plus de nouvelles !
Ca fait plus de 10 ans maintenant !