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Hello,
Une vielle affaire refait surface ....
Je viens de recevoir un avis d'huissier pour un contrôle automatisé alors que j'avais fait la requête en exonération + demande de photo.
Je n'ai reçu aucune réponse à ma demande et aujourd'hui, paf, lettre d'huissier qui me demandent de payer ......
La radar était dans paris, mesta 210C.
Nature de la contestation : CG aux 2 noms, et j'ai recu bien sur l'amende alors que c'étais pas moi au volant.
Question : je fais quoi maintenant ?
Je saisis le tribunal de police ? Je vais voir le médiateur de la république ?
Je viens d'appler Le CCA, une nana me dit qu'il faut que je paye et que je conteste ensuite ... bien sur ....
Ca m'énerve ....
Une vielle affaire refait surface ....
Je viens de recevoir un avis d'huissier pour un contrôle automatisé alors que j'avais fait la requête en exonération + demande de photo.
Je n'ai reçu aucune réponse à ma demande et aujourd'hui, paf, lettre d'huissier qui me demandent de payer ......
La radar était dans paris, mesta 210C.
Nature de la contestation : CG aux 2 noms, et j'ai recu bien sur l'amende alors que c'étais pas moi au volant.
Question : je fais quoi maintenant ?
Je saisis le tribunal de police ? Je vais voir le médiateur de la république ?
Je viens d'appler Le CCA, une nana me dit qu'il faut que je paye et que je conteste ensuite ... bien sur ....
Ca m'énerve ....
avais tu consigné à l'époque de ta contestation ?
Si c'est le cas, courrier LRAR à l'omp pour lui rappeler que tu as contesté (joins donc le reçu de la consignation) et demandes lui de nouveau la transmission de ton dossier au tribunal.
Ensuite tu écris à l'huissier pour lui indiquer que tu ne paieras pas en raison de la contestation non tranchée à ce jour. Invites le à interroger le trésor qui le mandate.
Après si ils vont plus loin en te saisissant ton compte (mais ca serait étonnant car l'huissier mettra fin à la phase comminatoire et retournera le dossier au trésor en principe) ou si pas de réponse de l'omp
=> avocat
Si c'est le cas, courrier LRAR à l'omp pour lui rappeler que tu as contesté (joins donc le reçu de la consignation) et demandes lui de nouveau la transmission de ton dossier au tribunal.
Ensuite tu écris à l'huissier pour lui indiquer que tu ne paieras pas en raison de la contestation non tranchée à ce jour. Invites le à interroger le trésor qui le mandate.
Après si ils vont plus loin en te saisissant ton compte (mais ca serait étonnant car l'huissier mettra fin à la phase comminatoire et retournera le dossier au trésor en principe) ou si pas de réponse de l'omp
=> avocat
salut arma
j ai une question pour toi que penses tu de cette histoire du permis a points.
a savoir concernant "les permis anciens" il semblerait que nous ne rentrons pas dans le cadre du retrait de points puisque nos permis date d avant celui ci. est ce une bonne info mais dont le cout pour la faire valoir serait prohibitif ou simplement un mytho?
j ai une question pour toi que penses tu de cette histoire du permis a points.
a savoir concernant "les permis anciens" il semblerait que nous ne rentrons pas dans le cadre du retrait de points puisque nos permis date d avant celui ci. est ce une bonne info mais dont le cout pour la faire valoir serait prohibitif ou simplement un mytho?