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Message original : chris-91siMessage original : vjimje ne crois pasMessage original : chris-91
les points ne sont retirés qu' apres encaissement de l amende ;)
Moi je veux bien payer l'amende meme majorée , mais donc si j'ai bien compris nos avocats et autres huissier ici presents , je ne peux dire que c'est ma femme qui conduisé ? ( on gere notre capital point ensemble et là c'est son tour )
c est la loi ,tant que tu n' as pas payé pas de retrait de point , d ailleurs pour les recuperer la date de depart prend effet au reglement à l encaissement exactement et non à la decision de justice ;)
[Édite le 25-1-2009 par chris-91]
Message original : vjimbon alors comment je dois faire pour ces put.. de points ?;)Message original : chris-91siMessage original : vjim je ne crois pas
Moi je veux bien payer l'amende meme majorée , mais donc si j'ai bien compris nos avocats et autres huissier ici presents , je ne peux dire que c'est ma femme qui conduisé ? ( on gere notre capital point ensemble et là c'est son tour )
c est la loi ,tant que tu n' as pas payé pas de retrait de point , d ailleurs pour les recuperer la date de depart prend effet au reglement à l encaissement exactement et non à la decision de justice ;)
[Édite le 25-1-2009 par chris-91]
Désolé pour les huissiers du club
Message original : vjimbon alors comment je dois faire pour ces put.. de points ?;)Message original : chris-91siMessage original : vjim je ne crois pas
Moi je veux bien payer l'amende meme majorée , mais donc si j'ai bien compris nos avocats et autres huissier ici presents , je ne peux dire que c'est ma femme qui conduisé ? ( on gere notre capital point ensemble et là c'est son tour )
c est la loi ,tant que tu n' as pas payé pas de retrait de point , d ailleurs pour les recuperer la date de depart prend effet au reglement à l encaissement exactement et non à la decision de justice ;)
[Édite le 25-1-2009 par chris-91]
Message original : huissierTu me rappelles les délais en matière pénale????Message original : chris-91c est un peu vite oublier l'appel ;)Message original : huissier
Donc si lettre d'HJ pour recouvrement, condamnation déjà prononcée...et retrait de points itou.
[Édite le 25-1-2009 par chris-91]
1 point c' est du pénale ????
[Édite le 25-1-2009 par chris-91]
Message original : chris-91
si
c est la loi ,tant que tu n' as pas payé pas de retrait de point , d ailleurs pour les recuperer la date de depart prend effet au reglement à l encaissement exactement et non à la decision de justice ;)
Le retrait de points intervient quand l'infraction est définitive. Plusieurs cas possibles:
- paiement de l'amende qui vaut reconnaissance des faits
- condamnation pénale définitive (plus de recours possibles) même si l'amende n'a pas encore été payée.
Dans le cas qui nous occupe, il est raisonnable de penser que la décision est définitive car elle a du être notifiée à l'ancienne adresse de vijm.
S'il n'a pas informé de son changement d'adresse, la notification de la décision intervenue à cette adresse est valable donc les délais de recours ont couru donc ils sont expirés donc il doit payer.
Mais surtout, il ne peut plus rien faire pour contester avoir été au volant donc il perdra les points.