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Message original : armaOk mais si tu étais au RMI, les 600 € d'amende ils représenteraient 2 mois de RMI et la sanction serait inadaptée à ta situation.Message original : gentleman69
PierreRS, je suis OK avec toi sur les crimes de sang mais là on parle d'un excès de vitesse et d'un point
Et là je suis pour l'égalitarisme TOTAL
Alors que si tu as 2500 € de revenus mensuels, la sanction tu la sens passer mais elle n'a pas le même impact.
Le principe de l'individualisation de la peine c'est la prise en compte
1. des faits, circonstances, gravité: Un +50 en ville c'est pas la même chose qu'un +50 sur une autoroute deserte (même si ca reste interdit) et c'est bien pour ca que la loi ne prévoit que la peine maximale pour laisser une marge d'appréciation au juge.
2 de la situation du contrevenant et sa personnalité: insertion sociale, revenus, antécédents judiciaires, positionnement vis à vis des faits reprochés.
Si on devait prononcer strictement la même peine pour deux infractions identiques mais deux personnes différentes, on aurait plus de besoin de juges, de tribunaux. On aurait même plus besoin d'interroger les gens pour obtenir leurs explications
Une petite machine et hop voila monsieur je vous présente l'addition, la caisse est prêt de la sortie.
Message original : gentleman69Ca existe, cela s'appelle un radar fixe....Message original : armaOk mais si tu étais au RMI, les 600 € d'amende ils représenteraient 2 mois de RMI et la sanction serait inadaptée à ta situation.Message original : gentleman69
PierreRS, je suis OK avec toi sur les crimes de sang mais là on parle d'un excès de vitesse et d'un point
Et là je suis pour l'égalitarisme TOTAL
Alors que si tu as 2500 € de revenus mensuels, la sanction tu la sens passer mais elle n'a pas le même impact.
Le principe de l'individualisation de la peine c'est la prise en compte
1. des faits, circonstances, gravité: Un +50 en ville c'est pas la même chose qu'un +50 sur une autoroute deserte (même si ca reste interdit) et c'est bien pour ca que la loi ne prévoit que la peine maximale pour laisser une marge d'appréciation au juge.
2 de la situation du contrevenant et sa personnalité: insertion sociale, revenus, antécédents judiciaires, positionnement vis à vis des faits reprochés.
Si on devait prononcer strictement la même peine pour deux infractions identiques mais deux personnes différentes, on aurait plus de besoin de juges, de tribunaux. On aurait même plus besoin d'interroger les gens pour obtenir leurs explications
Une petite machine et hop voila monsieur je vous présente l'addition, la caisse est prêt de la sortie.
Même si c'était pas la crème de la crème ça faisait un peu froid dans le dos:D:D:D rien que devoir communiquer avec eux aurait pu se révéler être une opération assez complexe
:D:D
Message original : PitouMais si par malheur le magistrat vérifie, il va être très agacé le pépère, il y a outrage et là c'est plus 600€Message original : yoannà mon avis tu peux mentir, ils n'iront jamais vérifierMessage original : claude996
Est-ce qu'on est obligé de donner ses revenus si le juge le demande ?
Ou peut-on mentir ?
Je pense qu'il ne faut pas trop jouer à ce jeu, certains d'entre vous n'ont pas eu ces gens-là droit dans les yeux.
Le jour où vous passerez devant un mec de ce genre, je vous garantie que vous réfléchirez à deux fois avant de lui mentir !
Comme kungfu je pense qu'il faut se battre pour les grands excès de vitesse ou le permis est en jeu et mettre un avocat là-dessus, c'est lamentable et scandaleux mais c'est ainsi.
[Édite le 8-1-2009 par Pitou]
Donc, sauf charge de preuve contraire, le juge avale TOUT même si c'est faux et mensonge.
Celui qui est fourbe est malhonête, mais qui exploite le droit écrit s'en sort très bien. Ainsi il est tout à fait possible ( et on le voit tous les jours) d'être acquité même si on est un violeur, tueur, trafiquant de drogue ou plus modestement délinquant de la route si on trouve ne serait-ce qu'une faille ( écrite ) ou un argumentaire (écrit) dont la charge de la preuve ne peut êtrre établie.
Pour les revenus, il est facile de les avoir ( moyennant décharge, on peut demander les revenus de n'importe qui au trésor public), donc mentir est un poil difficile.
Si un jour on me demande je dirai simplement 'joker' et puis voila.
Enfin n'oublions malheureusement pas que dans notre pays gagner de l'argent ( honnêtement) est souvent mal vu ( sauf si on est footbaleur ou artiste car on fait plaisir au 'peuple'). C'est CON mais c'est comme cela.
En Amérique c'est TOTALEMENT différent.
PS : Malgré cela la France reste le plus beau pays au monde.
Message original : gentleman69Ca existe, cela s'appelle un radar fixe....Message original : armaOk mais si tu étais au RMI, les 600 € d'amende ils représenteraient 2 mois de RMI et la sanction serait inadaptée à ta situation.Message original : gentleman69
PierreRS, je suis OK avec toi sur les crimes de sang mais là on parle d'un excès de vitesse et d'un point
Et là je suis pour l'égalitarisme TOTAL
Alors que si tu as 2500 € de revenus mensuels, la sanction tu la sens passer mais elle n'a pas le même impact.
Le principe de l'individualisation de la peine c'est la prise en compte
1. des faits, circonstances, gravité: Un +50 en ville c'est pas la même chose qu'un +50 sur une autoroute deserte (même si ca reste interdit) et c'est bien pour ca que la loi ne prévoit que la peine maximale pour laisser une marge d'appréciation au juge.
2 de la situation du contrevenant et sa personnalité: insertion sociale, revenus, antécédents judiciaires, positionnement vis à vis des faits reprochés.
Si on devait prononcer strictement la même peine pour deux infractions identiques mais deux personnes différentes, on aurait plus de besoin de juges, de tribunaux. On aurait même plus besoin d'interroger les gens pour obtenir leurs explications
Une petite machine et hop voila monsieur je vous présente l'addition, la caisse est prêt de la sortie.
Les excès de vitesse d'une façon générale bénéficie du régime de l'amende forfaitaire (variable selon l'infraction). Si tu ne contestes pas, ca te coûte l'amende forfaitaire (et les points).
Il n'y a alors aucune intervention du juge (encore qu'il y a quelques exceptions mais je passe)
Par contre si tu contestes et tu vas devant le tribunal, la le juge intervient et les textes prévoient alors que ca n'est plus seulement l'amende forfaitaire qui est encourue (l'amende forfaitaire devient le minimum que le juge peut infliger en cas de culpabilité) mais l'amende contraventionnelle (en l'espèce jusqu'à 750€)
Message original : karukera
C'est quand même bien les à-priori en France !
Pierrers:
Comme le magnifique que tu viens de faire au sujet des femmes au volant ...
Désolé Pierre j'imagine, il me semble que tu m'as lu un peu vite ;
Précaution oratoire mesdames , ce n'est pas du sexisme, ceci ne s'adresse pas à celles qui peuvent lire ce message car vous êtes encore plus passionnées que nous .
donc je ne généralise pas sur la conduite des femmes, je constate que rouler en porsche (homme ou femme) , celà attire la suspicion ,
d'ailleurs deux mois après l'immatriculation , j'ai eu droit à un complément d'informations de la part du trésor public , mais ceci est une coincidence.
Au fait suis je le seul?
C'est quand même bien les à-priori en France !
Pierrers:
Comme le magnifique que tu viens de faire au sujet des femmes au volant ...
Désolé Pierre j'imagine, il me semble que tu m'as lu un peu vite ;
Précaution oratoire mesdames , ce n'est pas du sexisme, ceci ne s'adresse pas à celles qui peuvent lire ce message car vous êtes encore plus passionnées que nous .
donc je ne généralise pas sur la conduite des femmes, je constate que rouler en porsche (homme ou femme) , celà attire la suspicion ,
d'ailleurs deux mois après l'immatriculation , j'ai eu droit à un complément d'informations de la part du trésor public , mais ceci est une coincidence.
Au fait suis je le seul?