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bonjour peetch
c'est un des traits de caractère du bon "francais" toujours pret a détourner la loi;)
tu penses bien qu'en cas de controle,ou d'infraction ,la police ou la gendarmerie vont enqueter fort!
1) titulaire cg
2) titulaire de l'assurance
3)propriétaire du véhicule
4)adresse fiscale ou domicile fiscal
....... tu imagines les conséquences! et le véhicule confisqué de toute les façons et ton jeune cousin obligé de dénnoncer:D car pas de permis pas de conduite donc qui était au volant ? (bon courage)
francois
c'est un des traits de caractère du bon "francais" toujours pret a détourner la loi;)
tu penses bien qu'en cas de controle,ou d'infraction ,la police ou la gendarmerie vont enqueter fort!
1) titulaire cg
2) titulaire de l'assurance
3)propriétaire du véhicule
4)adresse fiscale ou domicile fiscal
....... tu imagines les conséquences! et le véhicule confisqué de toute les façons et ton jeune cousin obligé de dénnoncer:D car pas de permis pas de conduite donc qui était au volant ? (bon courage)
francois
Bonjour climchaud
Disons plutôt que c'est profité des failles d'une législation mal faite;)
Je ne sais pas ce qu'il vont faire mais ce que je voudrais savoir surtout c'est ce qu'ils ont le droit de faire et comment peuvent-ils exploité les résultats devant un tribunal
Dans la législation française, on n'est pas obligé de dénoncer je crois, et quand bien même je ne suis pas sure que le témoignage d'un enfant de 5 ans soit recevable.
J'ai juste lu ça dans Sport-Auto ( à peu près sérieux comme journal, c'est un avocat qui ecrit l'article) mais j'ai pas dit que j'allais le faire, je me renseigne pour savoir si certains ont testé, on sait jamais:)
[Édite le 30-12-2008 par peetch300]
Message original : climchaud
c'est un des traits de caractère du bon "francais" toujours pret a détourner la loi;)
tu penses bien qu'en cas de controle,ou d'infraction ,la police ou la gendarmerie vont enqueter fort!
1) titulaire cg
2) titulaire de l'assurance
3)propriétaire du véhicule
4)adresse fiscale ou domicile fiscal
...... tu imagines les conséquences! et le véhicule confisqué de toute les façons et ton jeune cousin obligé de dénnoncer:D car pas de permis pas de conduite donc qui était au volant ? (bon courage)
francois
J'ai juste lu ça dans Sport-Auto ( à peu près sérieux comme journal, c'est un avocat qui ecrit l'article) mais j'ai pas dit que j'allais le faire, je me renseigne pour savoir si certains ont testé, on sait jamais:)
[Édite le 30-12-2008 par peetch300]
le nom figurant sur la CG est forcément celui indiqué sur le certificat de vente
en ce qui me concerne,
je connais une carrera 3.0 qui appartient à une charmante jeune fille de 9 ans
et un speedster qui fait le bonheur d'une autre demoiselle de 20 mois
et aucun souci avec la Préf
bon, en cas d'interception, pas facile de nier ...
mais en cas de radar automatique, çà peut aider
en ce qui me concerne,
je connais une carrera 3.0 qui appartient à une charmante jeune fille de 9 ans
et un speedster qui fait le bonheur d'une autre demoiselle de 20 mois
et aucun souci avec la Préf
bon, en cas d'interception, pas facile de nier ...
mais en cas de radar automatique, çà peut aider
Message original : Lionel996
le nom figurant sur la CG est forcément celui indiqué sur le certificat de vente
en ce qui me concerne,
je connais une carrera 3.0 qui appartient à une charmante jeune fille de 9 ans
et un speedster qui fait le bonheur d'une autre demoiselle de 20 mois
et aucun souci avec la Préf
bon, en cas d'interception, pas facile de nier ...
mais en cas de radar automatique, çà peut aider