Tout ce qui concerne les assurances, code de la route, les droits et devoirs du Porschiste,expertises et GPS..
Message original : FLA69LPChez ces con..ds de schtroumph, si :mad::mad:Message original : nico122704
... et heureusement que ce n'est pas une généralité!!
La verbalisation est maintenant un "bizness" et il faut remplir les caisses sans états d'ame :mad:
Blague a part!:mad:
Si je fais pas le stage comment ca va se passer, dans combien de temps je dois redonner le permis et pendant combien de temps je ne l'aurais plus et que devrait je repasser pour le recuperer?
Et est-ce que je vais avoir le permis probatoire?
Message original : hermios
tu files 100 euros à un riverain et c'est marre! Tu dis que tu te rendais chez lui pour faire essayer la bagnole ou la mettre dans son garage, j'en sais rien.
Et que donc, seul un résidant peut emprunter ce sens interdit !!!
[Edite le 3-11-2008 par MichelC2]
bah si tu n'as pas reconnu ni payé l'infraction, tu vas faire l'objet d'une procédure pénale probablement sur ordonnance pénale. Donc pas de convocation devant le tribunal, on te notifiera une décision disant que t'es condamné à x€ d'amende. Si tu contestes cette ordonnance alors tu seras convoqué devant le juge de proximité pour être jugé.
Tant que tout ca n'est pas fini, la perte de points ne peut pas s'appliquer donc le préfet ne peut pas te demander de restituer ton pc.
Une fois que l'infraction est définitive, tu vas recevoir un joli courrier du préfet (48SI) qui te rappelera toutes les infractions ayant entraîné la perte de tous tes points et te donnera 10 jours pour remettre ton pc.
le fait de ne pas remettre le pc est une infraction en soit, le fait de conduire alors que tu as été informé de l'annulation de ton pc est un délit (conduite malgré invalidation du pc) passible d'une peine de prison et d'une peine complémentaire d'amende et d'interdiction de passer le pc pendant un certain temps.
Tant que tout ca n'est pas fini, la perte de points ne peut pas s'appliquer donc le préfet ne peut pas te demander de restituer ton pc.
Une fois que l'infraction est définitive, tu vas recevoir un joli courrier du préfet (48SI) qui te rappelera toutes les infractions ayant entraîné la perte de tous tes points et te donnera 10 jours pour remettre ton pc.
le fait de ne pas remettre le pc est une infraction en soit, le fait de conduire alors que tu as été informé de l'annulation de ton pc est un délit (conduite malgré invalidation du pc) passible d'une peine de prison et d'une peine complémentaire d'amende et d'interdiction de passer le pc pendant un certain temps.